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FRAIS EXCEPTIONNELS SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAI

Fermé
claire1100r Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 12 mars 2010 à 15:46
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2010 à 17:09
Bonjour,

J'ai eu un jugement de séparation classique devant le JAF qui précise :

Dit que Mr..... devra payer à Mme...... à titre de contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants, une somme mensuelle de 150 € par mois et par enfant et la moitié des frais exceptionnels (scolaires et extra-scolaires) sous réserve de justificatifs.

Qu'est-ce qui est inclus dans ces frais ?

La cantine scolaire ?
L'assurance scolaire obligatoire ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 314
12 mars 2010 à 16:46
bonjour,
oui tout est compris
3
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
12 mars 2010 à 17:09
Bonjour,

La cantine et l'assurance scolaire ne sont pas des frais exceptionnels...

Activités sportives, voyages, etc... sont des frais exceptionnels.

Bien cordialement,

R.
0

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