Passage/chemin pribvé

Arletty33 - 13 mars 2010 à 15:30
lavaur46 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010 - 14 mars 2010 à 11:45
Bonjour,


Par acte notarié du 18.09.1870, un père de famille a fait une donnation entre ses 2 enfants. Il a partagé
un terrain (entre eux deux) en précisant que le premier lot fournira le passage avec boeufs et charrette
au second lot. Que faut-il faire pour déterminer la largeur de ce chemin. Il peut faire 3m50 mais certains
préféreraient qu'il ne fasse que 2m50. Cela crée de sérieux problèmes. Merci.

1 réponse

lavaur46 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010
14 mars 2010 à 11:45
Bonjour,

Dans les temps anciens, les chemins de servitudes permettant le passage de char à Boeufs et charette étaient le plus souvent d'une largeur de 2 m. D'ailleurs, si vous renseigner auprès d'un géomètre-expert, il pourra très certainement vous le confirmer tout comme, la largeur des chemins ruraux et/ou communaux sur la notion de valeur trentenaire.
La notion de 3.5 m est relativement récente et liée le plus souvent à l'accès au services publics dans le cadre de la sauvegarde des biens et des personnes (accès Sapeurs-pompiers et des véhicules d'urgence)

Espérant vous avoir quelque peu aidé

Cordialement
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