INDEMINTE DES CHOMAGE DANS LES TOM

AUCUN - 14 mars 2010 à 17:59
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 mars 2010 à 18:12
Bonjour,
mon conjoint travaille depuis octobre 2006 en Nouvelle Caledonie et, je viens de me voir refuser pour la deuxieme fois une mutation. J ai averti mon DRH que je souhaitais pouvoir négocier une Rupture Conven de mon contrat de travail. Il m a été répondu oralement que cette disposition ne pouvait s'appliquer car je la demande pour "convenance personnelle" et que je serai à la charge de la collectivté(en touchant des prestatins de chomage). Or, il s'avère qu'en partant vivre dans les TOM je ne peux prétendre à ces prestations. Que dois je penser de ce refus ? Dois-je me retourner vers les prudhommes pour régler ce litige ?

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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
14 mars 2010 à 18:12
Bonjour,

Ben non, vous,ne pouvez contraindre l'employeur à accepter une rupture du contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle.
Je crois que votre DRH a esquivé votre requête en avançant un motif qui me semble mal à propos dans votre situation puisque vous êtes éloignée de votre conjoint depuis 2006 !
je pense que votre DRH se préoccupe plutot des indemnités qu'il devrait obligatoirement vous payer (les indemnités légales ou conventionnelles) et ou le risque de recours prud'homal .
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