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Probleme avec calcul indemnite d'occupation

arbalete02 - 15 mars 2010 à 09:26
 arbalete02 - 19 mars 2010 à 13:30
Bonjour,
suite a notre separation, mon ex-concubine et moi n'etions pas pacses. la maison que nous avions achetee en indivis a part egales est en vente. notre separation date du 19 fevrier 2009 quand elle est partie avec mon fils aine me laissant les deux autres a charge.
voici la question : son notaire evalue l'indemnite d'occupation sur la base du remboursement de l'emprunt et non pas sur la valeur locative brute de la taxe d'habitation ou le prix de vente, je voudrais savoir si cela est normal.
merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
15 mars 2010 à 09:29
--Un notaire est un homme de loi et un professionnel de l'immobilier, je ne me permettrai pas d'aller contre sa parole, d'autant que je trouve son calcul très logique.

MarieS
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arbalete02
15 mars 2010 à 09:40
bonjour eglantine,
je te remerci de ta reponse, il est vrai que le notaire est un homme de loi mais le probleme c'est que je n'ais jamais vu ce genre de calcul.
j'ais entendu parler de la valeur locative brute et du pourcentage sur le prix estime de la maison mais la c'est carrement a mon desavantage sachant qu'elle n'a jamais eu d'activite salarie et que j'ai toujours travaille pour payer l'emprunt ainsi que toutes les factures etc...., elle percevait les allocations familiales et les mettait de cote sur ses livrets.
au revoir et merci encore de ta reponse
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Réponse 2 / 2
arbalete02
19 mars 2010 à 13:30
bonjour a tous et surtout a eglantine pour ses conseils,
je suis effectivement alle voir un autre notaire plus experimente qui m'a dit que les calculs de partage était aberrants et il m'a confirme que le calcul d'indemnite d'occupation etait la plupart du temps calcules par un pourcentage sur le prix de vente, resultats des courses le prix initiales de 6500 euros est descendu a 3000 euros.
merci pour vos conseils
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