Sujet Précédent Sujet Suivant

ENTRETIEN CANALISATIONS EXTERIEURES

JOELLE38 - 16 mars 2010 à 09:50
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 09:54
Bonjour,

J'aimerai savoir svp à qui revient la charge de l'entretien des canalisations d'évauation exterieures lorque l'on est locataire ?

Merci

A bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 09:54
--Au locataire (décret du 26 aout 1987)

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
entretien de mon patron avec temoins
didi95 -
fred -

3 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
Mgx -
Valenchantée -

15 réponses