Sucession avec enfants de lits différents

parmain - 16 mars 2010 à 10:49 - Dernière réponse :  danilas
- 30 janv. 2015 à 17:16
Bonjour,

Bonjour à toutes et à tous,

Ma problématque est la suivante :

un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfants de lits séparés.
ils ont acheté une maison en commun et n'ont aucun autre bien propre.
ce couple a procédé à une donation au dernier des vivants ce qui donne au conjoint survivant si je ne me trompe pas :

- 1/4 en pp
- 3/4 en us et 1/4 en pp
- 100% en usufruit

il semble (merci de me le confirmer ou de me l'infirmer) que si le conjoint survivant opte pour les deux premières options l'enfant du conjoint prédécédé sera donc lésé dans la répartition car il toucherait moins que l'autre enfant

il semble pour que chaque descendant des conjoints ne soit pas lésé et recoit 50% de la maison, le couple devrait faire un testament en indiquant qu'il n'avantage pas son conjoint ce qui donnerait pour effet d'opter obligatoirement pour l'option 100% en us ???

pouvez vous me donner votre point de vue, combien cela pourrait couter chez le notaire de le faire de son vivant et si la loi TEPA peut s'appliquer pour l'exoneration des droits de succession en prenant cette nouvelle disposition lorsque que le premier conjoint décèdera ?

J'espère que j'ai été clair merci à ceux et celles pour vos réponses

Parmain
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7 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 mars 2010 à 15:17
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Utile
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Vous pouvez rédiger un testament en faveur de votre conjoint par lequel vous lui légueriez l'usufruit simplement.
Cela serait en contradiction avec la donation au dernier vivant lui laissant une liberté d'option auquel cas il serait utile de le révoquer.
Le conjoint n'est plus assujetti aux droits de succession.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci condorcet pour votre reponse

cette donation de 100% en us permet au conjoint survivant de disposer de la jouissance de la maison acheté à deux jusqu'a son DC ???
danilas > parmain - 30 janv. 2015 à 17:16
Sauf s'il jeune!!!!!
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condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 mars 2010 à 16:30
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Utile
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Effectivement, l'usufruit reçu par testament sur la moitié du bien appartenant au premier mourant se conjuguera avec celui que le conjoint survivant détient déjà sur sa moitié en pleine propriété.
Il restera à régler le problème de la nue-propriété dispersée entre le conjoint survivant et les enfants communs et légitimes du couple, puis ceux issus d'une précédente union de chaque époux.
Bonjour condorcet

votre derniere reponse me destabilise un peu
est ce qu'en donnant uniquement le 100% en US au conjoint survivant, les enfants de lits séparés au nombre de deux, 1 pour l'époux et 1 pour l'epouse touchera au décès du dernier conjoint survivant 50% chacun en PP ?

Merci

Parmain
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condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 mars 2010 à 18:11
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Utile
Cela a été jugé et contrairement à ce qui se lit sur ce forum, l'usufruit sur la totalité du bien de conjoint survivant ne prive pas les ayants droit en nue propriété de réclamer leurs droits sur ce bien en voulant sortir de l'indivision.
Il a été jugé qu'il y avait "indivision" entre les nus-propriétaires (les enfants) et le conjoint survivant lui-même pleinement propriétaire de sa part pour ce qui concerne sa nue-propriété.
Ce qui est assez difficile a admettre.
Les Juges ont considéré que le conjoint survivant ayant la nue propriété et l'usufruit de sa part acquise à l'origine se trouvait dans l'indivision avec les héritiers nus-propriétaires au niveau de la nue-propriété.
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condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 mars 2010 à 19:34
0
Utile
Effectivement, le conjoint survivant recueillera l'usufruit dans la succession du premier mourant mais les enfants auront la nue propriété et se retrouveront dans l'indivision avec le conjoint survivant au niveau de la nue propriété de sa partie de l'immeuble.
Il a été ainsi juge qu'il y avait indivision dans ce cas de figure entre la nue propriété de l'un et celle des autres.
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