Divorcée, il me doit 50 % impôts

Résolu
carodrey - 16 mars 2010 à 11:26
 tof51430 - 16 mars 2010 à 22:54
Bonjour,

divorcée depuis le janvier 2010, le jugement par consentement mutuel confirme que chaque époux doit payer 50 % des impôts 2009 et 50 % des impôts locaux. Monsieur s'est acquité du mois de Janvier, mais depuis ni février, ni mars on été payés. l'Avocat me dit que comme il est l'avocat des deux il ne peut rien faire. Les impôts ont trouvé une vache a traire, donc je dois payée pour mon ex. J'ai pensé à un juge de proximité, y a t'il une personne qui a eu les mêmes problèmes que moi et qui a eu affaire à un juge de proximité et comment cela c'est terminé.

J'ai besoin de vos réponse,

Salutations
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1 réponse

Bonsoir,
Je suppose que vous évoquez un problème de règlement de votre mensualisation de votre impôt.Si tel est le cas, le mieux serait d'arrêter complètement le contrat de mensualisation et de demander à votre Trésorerie de faire une annulation du contrat ( et surtout pas une résiliation ).De ce fait, le montant total de l'impôt du couple sera réclamé pour le 15/09/2010 et chaque partie pourra régler chacun la moitié de la somme due au nom du couple.
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