BIEN PROPRE ET INDEMNITEES OCCUPATION

dadounet - 16 mars 2010 à 14:48
dadounet38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 07:44
Bonjour,

Je suis en instance de divorce pour rupture de la vie commune.
Mon conjoint est partie et m'a laissé le domicile conj.
le terrain est un bien qui m'est propre et je lui dois récompense sur la maison.
Dois aussi lui versé une indemnité d'occupation ???

merci de vos réponses
car je m'inquiète
entre
la pension alimentaire
la prestation compensatoire
et maintenant l'indemnité
Il ne va plus rien me rester et pourtant ce n'est pas moi qui est parti..........................

1 réponse

lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:34
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dadounet38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:44
Bonjour,
je voulais simplement savoir si je dois lui payer une indemnité d'occupation étant donné que le terrain est
un bien qui m'est propre mais la maison commune

merci

dadounet38
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