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4 réponses
Du vivant de votre mère, vous n'avez pas accès à son patrimoine pour en connaitre la teneur et les mouvements. La seule sécurité serait de la faire placer sous tutelle et que son époux ne soit pas son tuteur bien-sûr.
Après son décès, son époux aura droit (sauf donation entre époux ou testament) à 1/4 du patrimoine en pleine propriété, les enfants se partagent les 3/4 restant.
Cordlt.
Après son décès, son époux aura droit (sauf donation entre époux ou testament) à 1/4 du patrimoine en pleine propriété, les enfants se partagent les 3/4 restant.
Cordlt.
Aujourd'hui aucun. De la même manière que vos enfants, si vous en avez, n'ont pas de droit de regard sur vos comptes, vous n'en avez aucun sur ceux de votre mère.
Après son décès, vous chargerez un notaire de ce dossier, celui-ci s'occupera de tout. Mais là encore, votre mère a pu tout dépenser sans avoir de comptes à vous rendre (comme vous dépensez votre argent sans en référer à vos éventuels enfants).
Cordlt.
Après son décès, vous chargerez un notaire de ce dossier, celui-ci s'occupera de tout. Mais là encore, votre mère a pu tout dépenser sans avoir de comptes à vous rendre (comme vous dépensez votre argent sans en référer à vos éventuels enfants).
Cordlt.
Si c'est ma maman qui en a profité elle aurait eu raison , je n'y vois aucun inconvénient du moment que c'est elle qui en ait profité, le problème c'est que quand elle a eut son héritage elle était déjà atteinte de la maladie d'Alzheimer(sans que ses enfants ne soient au courant de la gravité de son état) elle était donc incapable de prendre aucune décision de part elle même et son mari a attendu vraiment qu'elle soit dans un état pitoyable pour la faire hospitalisé (même l'hôpital n'a pas compris pourquoi ils avaient attendu aussi longtemps) c'est la raison pour laquelle je souhaiterai savoir si on aurait pas droit, après son décès, a demander un droit de regard sur ce qu'est devenu cette somme , n'aurait on pas droit a un recours juridique ?
Je suis même a 2 doigts de porter plainte pour non assistance a personne en danger car retrouver sa maman dans un tel état a l'âge de 55 ans est intolérable !!!
et le fait qu'il nous évite , qu'il ne vient même pas la voir sur son lit de mort quand nous y sommes, me fait penser qu'il a peut être bien quelque chose a se reprocher !!!
Merci pour vos réponses car nous ne connaissons absolument pas nos droits et sommes totalement démunis
Je suis même a 2 doigts de porter plainte pour non assistance a personne en danger car retrouver sa maman dans un tel état a l'âge de 55 ans est intolérable !!!
et le fait qu'il nous évite , qu'il ne vient même pas la voir sur son lit de mort quand nous y sommes, me fait penser qu'il a peut être bien quelque chose a se reprocher !!!
Merci pour vos réponses car nous ne connaissons absolument pas nos droits et sommes totalement démunis
S'il y a quelque chose à faire, il est peut-être préférable dès maintenant pour que des expertises médicales puissent avoir lieu. Vous pourriez prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé. Pour vous prémunir de l'avenir, réfléchissez aussi à la mise sous tutelle.
Cordlt.
Cordlt.
Pour la mise sous tutelle c'est trop tard car selon les médecins il ne lui restent que quelques jours à vivre (elle ne se nourrie plus) et pareil pour les expertises médicales cela fait 4-5 ans qu'elle a été hospitalisé et faire des expertises maintenant serait peut Ëtre trop tard?
Qu'entendez vous par un avocat spécialisé ?
Merci
Qu'entendez vous par un avocat spécialisé ?
Merci
Désolée.
Je pensais à un avocat spécialisé dans le droit des familles, en droit privé (et non un spécialiste du droit des affaires par exemple). Mais, le dossier va s'avérer délicat pour réunir des preuves et obtenir gain de cause.
Cordlt
Je pensais à un avocat spécialisé dans le droit des familles, en droit privé (et non un spécialiste du droit des affaires par exemple). Mais, le dossier va s'avérer délicat pour réunir des preuves et obtenir gain de cause.
Cordlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2010 à 16:10