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1 réponse
La réponse à ce type de question tient à deux éléments :
- la durée de prescription, c'est en général sur cet élément que s'appuient les tableaux fournis, mais sans expliquer le rapport entre celui-ci et le document concerné ...( deux ans Code de la sécurité sociale article
L 511-1)
- et la question plus simple : à quoi cela me sert-il ?
Et puis, il faut aussi se dire que le professionnel ou l'organisme sont tenus à certaines régles légales quant à la durée id'archivage....
- la durée de prescription, c'est en général sur cet élément que s'appuient les tableaux fournis, mais sans expliquer le rapport entre celui-ci et le document concerné ...( deux ans Code de la sécurité sociale article
L 511-1)
- et la question plus simple : à quoi cela me sert-il ?
Et puis, il faut aussi se dire que le professionnel ou l'organisme sont tenus à certaines régles légales quant à la durée id'archivage....
La législation juridique et financière évolue en permanence...