Branchement du voisin sur ma canalisation...?
Jannot123
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jeudi 18 mars 2010
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norac - 18 mars 2010 à 21:39
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1 réponse
Je suis un peu dans cette situation, est la reponse n'est pas du tout évidente. L'affaire est au TGI je vous donnerai donc des nouvelles quand j'en aurai mais la procèdure est très très très longue. Dans mon affaire un permis de construire a été accordé alors qu'il n'y a pas d'arrivée d'eau pour qu'elle arrive il faut la prendre sur une propriété privée, et je souhaiter de ce point pour faire annuler le permis.