Branchement du voisin sur ma canalisation...?

Jannot123 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 21:22
 norac - 18 mars 2010 à 21:39
Bonjour,

Voilà, je vous expose mon problème:

J'ai posé une canalisation d'eau potable sur 300m de long dans ma propriété, afin de raccorder ma maison au réseau communal, et cela à mes frais bien sûr. Je précise que mon compteur est au bout des 300m, au niveau de ma maison.

Ma question est la suivante:

Est-ce que mon voisin qui a une maison non raccordée proche de la mienne, peut se brancher sur la canalisation qui passe dans ma propriété, ou doit-il faire comme moi, se rebrancher au réseau communal?

En d'autres termes, peut-il profiter de l'installation que j'ai fait, ce qui serait très intéressant pour lui, mais pas pour moi, même si la canalisation est chez moi?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Je suis un peu dans cette situation, est la reponse n'est pas du tout évidente. L'affaire est au TGI je vous donnerai donc des nouvelles quand j'en aurai mais la procèdure est très très très longue. Dans mon affaire un permis de construire a été accordé alors qu'il n'y a pas d'arrivée d'eau pour qu'elle arrive il faut la prendre sur une propriété privée, et je souhaiter de ce point pour faire annuler le permis.
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