Vente appartement mais bail reconduit
nelene77
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19 mars 2010 à 11:28
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 19 mars 2010 à 14:44
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 19 mars 2010 à 14:44
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2 réponses
"A-t-il l'obligation de vendre le logement comme "occupé" et de nous "vendre avec"? "
Oui, car le bail est déjà reconduit automatiquement pour trois ans.
Oui, car le bail est déjà reconduit automatiquement pour trois ans.
marmenard
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861
19 mars 2010 à 14:44
19 mars 2010 à 14:44
Bonjour
Il ne vous vend "pas avec" mais il à bien le droit de vendre occupé
Et vous l'a sans doute proposé en achat
Votre bail continuera dans les mêmes termes avec le nouveau proprio
Votre bail est déjà reconduit (il se reconduit 6 mois avant )
ne signez rien au nouveau proprio
Il ne vous vend "pas avec" mais il à bien le droit de vendre occupé
Et vous l'a sans doute proposé en achat
Votre bail continuera dans les mêmes termes avec le nouveau proprio
Votre bail est déjà reconduit (il se reconduit 6 mois avant )
ne signez rien au nouveau proprio