Trop perçu suite à saisie sur salaire

Alex51100 - 19 mars 2010 à 11:46
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 mars 2010 à 20:49
Bonjour,

J'expose ma situation. J'ai reçu, comme tout le monde ma taxe d'habitation en fin d'année. Surpris du montant très supérieur à l'année précédente (ce n'est pas le problème à la limite), j'ai demandé à payer en plusieurs fois ou un dégrévement. Suite à cela, on m'a envoyé un courrier avec un dossier à remplir (comportant les mêmes informations que celles déjà données sur le premier courrier).
Après cela, j'ai reçu un courrier pour refus de dégrévement. J'ai donc fait une demande pour paiement en plusieurs fois. J'ai reçu un courrier avec une nouvelle fois un dossier à remplir. Je l'ai renvoyé et j'ai reçu en janvier, un échéancier de paiement commençant au mois de novembre !
Ma femme s'est rendu au Trésor Public pour expliquer le problème et oralement, on lui a dit que l'échancier serait décalé. La personne a ensuite demandé si 'lon pouvait payer le montant mensuel demandé et ma femme a répondu que ce n'était pas toujours possible. Ce à quoi on lui répondu de payer ce que l'on peut.
J'ai alors fait un courrier en janvier avec 50€ et un chèque de 100€ en début mars.
Suite au virement de mon salaire le 10 de ce mois, je constate un écart de plus de 500€ (503,11 exactement). Je me renseigne auprès de mon employeur qui me dit que c'est une saisie sur salaire et me donne une copie de l'avis à tier détenteur. Cet avis m'a été envoyé à mon ancienne adresse (j'ai déménagé en octobre) alors que j'ai toujours fait figurer mon adresse actuelle sur les courriers.
Ensuite, il me sera prélevé 134,89 € le mois prochain. L'ensemble correspond à la taxe à payer soit 638€ (ce qui est spécifié sur l'avis à tiers détenteurs). Or cela ne tiens pas compte des 50 et 100 euros que j'ai envoyé en chèque et qui ont été prélevés! La somme global donne donc 788 euros !
Mon employeur me dit de faire une main lévée car il ne peuvent rien faire sauf payer sinon, ils seront en faute, ce que je peux comprendre. Mais quelle démarche faire exactement, comment cela marche-t-il, faut aller les voir, faire un courrier,...?

merci de votre réponse.
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1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
19 mars 2010 à 20:49
La trésorerie aurait du envoyer une mainlevée partielle (à concurrence de la somme versée) à votre employeur. Le mieux est de se rendre sur place.
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