Pas d'etat des lieux

sylvie - 19 mars 2010 à 15:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 mars 2010 à 20:21
Bonjour,
ma maman était locataire depuis trente ans d'une maison des mines. A cette période c'était sous le régime des mines et il n'y avait pas d'état des lieux de fait. Maintenant c'est la soginorpa qui a racheté ces maisons mais celle si n'a pas fait d'état des lieux en cours lors de son rachat ni pendant les rénovations qu'elle a éffectuées. Ma Maman vient de décédée, je doit donc rendre les clefs de cette maison, hors la soginorpa me demande d'enlever tout se que ma mere a amélioré pendant ses trentes dernieres années, c'est a dire les murs était en labour et s'effritait ma mere a donc posé du lambris car impossible de tapissé tellemnt les murs sont en mauvaise état. On me demande de détapisser toute les pieces, d'enlever les ballatums et les moquette, ses rosiers de renduire les murs, retirer les lambris, les dalles au plafond, la marquise, les coffrages autour des fenetres. Bref une liste de travaux inconsidérable. Que puis je faire car si je ne le fait pas la soginorpa veut faire apel a une société et m'envoyé la facture et tout le temps que je ne rend pas les clefs avec ses travaux de fait je continue de payer le loyer de ma mere. Merci de me répondre.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
19 mars 2010 à 15:54
demandez conseil a l ADIL de votre département ou a un huissier
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c'est quoi l'ADIL
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
19 mars 2010 à 16:05
agence departementale pour l'information sur le logement ou aussi appelée ANIL

http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
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d'accord merci c'est gentil.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 mars 2010 à 20:07
L'EDL d'entrée n'existant pas le bien serait réputé avoir été loué en bon état. Cela étant cet EDL étant absent la société ne peut vous demander de remettre en état d'origine car ils ne peuvent prouver celui-ci ! D'autre part on ne peut imputer la vétusté au locataire, je pense qu'au bout de 30 années de location on ne peut vous demander grand chose !
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
19 mars 2010 à 20:21
Bonsoir ,

Pourquoi ne pas repondre a cet organisme que le logement est rendu dans l'etat où il se trouvait lorsque le nouveau gestionnaire a acheté ? Qu'il prouve le contraire ...

Ils essaient de vous faire supporter des frais qui seraient normalement a leur charge. Soyez ferme. Ils ont acheté "dans l'etat" et ne peuvent pas vous demander de remettre en l'etat d'origine puisque, comme signalé par lbigaret, il n'y avait pas d'EdL a l'epoque..
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