lorca76
Messages postés10Date d'inscriptionvendredi 19 mars 2010StatutMembreDernière intervention22 mars 2010
-
19 mars 2010 à 16:15
johnny68 -
12 avril 2011 à 20:36
Bonjour
J'ai subi un harcèlement moral et professionnel de la part de mon supérieur dans l'administartion ou j'éxrece
Arrivé sous ses ordres avec un excellent dossier notation et des compétences reconnues et saluées, il mettra tout en oeuvre pour me dénigrer continuellement (et ce déjà une semaine avant qu'il ne soit mon supérieur, me disant que j'avais du mauvais en moi et qu'il a reçu des instructions de notre hiérarchie à mon sujet ! tout en refusant de me dire de quoi il s'agit !) et me calomnier, me desinséré, me déstabiliser par des suivis horaires qui montrent un déficit horaire là où je devrais être créditeur, par mes congés, par rendre anonyme nier mon travail (jugé en off par lui même, comparativement /collègues exceptionnel = 25% des objectifs pour un effectif de 17 agents) aux fins de le nier tout simplement lors de ma notation, ainsi que mes compétences !
J'ai enregistré à son insu l'entretien professionnel d'évaluation présidant à ma notation, lors duquel il ne pouvait se montrer qu'élogieux tant concernant mon travail que mon comportement et mon esprit d'équipe. Il y reconnaît en outre avoir tenu les propos (mauvais et directives à mon sujet) sus mentionné.
Cet enregistrement que j'ai fait transcrire par un huissier est-il recevable devant un tribunal dans une plainte pour harcèlement ?et s'ajoutant aux nombre de preuves que je suis heureusement dans la capacité de produire : en effet cet enregistrement démontre d'une part que mon supérieur m'a maintenu dans un état de stress durant un an avec des allégations qu'il reconnaîtra incompatibles avec mon caractère et mon état d'esprit (qu'il loue) d'autre part sa reconnaissance de la qualité et volume impressionnant de mon travail et par suite la caractère calomnieux de sa notation puisqu'il sait que cela est faux, ajouté à la prémeditatioin de ces faits par l'entretien de la calomnie et le fait de rendre anonyme mes réalisations.
Au vu du volume et qualité de mon travail, n'ayant pas matériellement le temps de prendre part à une quelconque polémique, et eu égard à mon comportement courtois et serviable avec quiconque (y compris ce supérieur, mes origines arabes pourraient elles être à la source de mes ennuis ?
Je suis en arrêt maladie depuis plus de 18 mois.
Merci pour votre réponse.
lorca76
Messages postés10Date d'inscriptionvendredi 19 mars 2010StatutMembreDernière intervention22 mars 20102 19 mars 2010 à 19:44
merci pour votre réponse, mais quand je consulte les pages web, je lis que les enregistrements fait à l'insu d'une personne dans le cadre privé sont irrecevable au pénal pour défaut de loyauté.
le fait d'avoir pris part à cet entretien déroge t-il à cette régle de droit?
le fait que ce n'était pas dans le cadre privé mais professionnel (c'est un entretien officiel de surcroît) déroge-t-il à cette régle?
le fait que je n'avais que ce moyen pour prouver la différence entre ce qu'il me dit parfois de positif et sa volonté de me démolir par écrit.
groussard
Messages postés493Date d'inscriptionsamedi 30 janvier 2010StatutMembreDernière intervention17 septembre 2010157 19 mars 2010 à 20:02
Une chose bien banale de nos jours, ce qui est par contre une maigre consolation pour vous ...
Vu votre état (arrêt maladie depuis plus de 18 mois), à moins que ça soit une stratégie de votre part (ce qui me semblerait une très bonne idée), votre chef a gagné la première manche, malheureusement.
Je ne crois pas que votre manière « démocratique » (à ramasser entre deux arrêts maladies des preuves ou tout au moins ce que vous penser être des preuves, en vue d'un procès avec une issue plus qu'incertaine et en ce qui concerne le résultat et en ce qui concerne vos nerfs) de vous batailler avec une vrai pute (passez-moi l'expression) ça soit la bonne solution.
Soyez aussi salope avec lui qu'il l'est avec vous. Laissez-le ramasser, lui, des preuves contre vous et de faire, lui, le premier pas avec un procès. Du moment où vous faites votre travail comme il faut, il aura uniquement des preuves inventées et va perdre. Laissez-le s'énerver tout seul dans son coin et c'est lui qui sera en arrêts maladies à ne plus en finir.
Il y a encore une possibilité si vous ne vous sentez pas en mesure d'être une vrai salope avec votre chef : changer de service, demandez une mutation. C'est une solution très simple et ne pensez surtout pas avoir perdu le match.
Autrement, vous perdez la santé et si vous me le permettez, ça ne vaut pas la peine.
amicalement
lorca76
Messages postés10Date d'inscriptionvendredi 19 mars 2010StatutMembreDernière intervention22 mars 20102 19 mars 2010 à 20:33
merci groussard,
ce serait judicieux si c'était de l'ordre du possible. il s'agit d'une administration et quel que soit le service ou j'irai, si les choses restent dans l'état, c'est la voie à une "mort annoncée" . En effet, ce drame est perverti par l'existence de 5 syndicalistes/17 agents dans mon service et acquis à la cause de mon chef (contre rétributions en points lors de leur notations)...en sus d'une direction autiste sinon obsolète.
A la question pourquoi ne pas changer de boulot, je réponds ceci: Nombre de personnes souffrent dans cette direction, et très peu sont ceux qui peuvent faire état d'un dossier aussi solide et de preuves aussi sont flagrantes et irréfragables dont je dispose. j'ai parfaitement considéré en son temps vos preceptes, et sans être un idéaliste, je n'ai personnellemment d'autres choix que de porter plainte. Que cela permette à certains collègues de ne plus subir les méfaits de ce genre d'individus et le silence complice ou militant de ces syndicalistes, cela me donne une raison supérieure à mon pauvre cas, bien que je me doive par ailleurs de défendre ce qui est du à mes enfants (mon santé, ma dignité, leurs bien-être, projets, vacances et donc ma carrière et mon salaire).
d'où ma question qui reste en suspens : l'enregistrement de l'entretien est-il recevable dvant un tribunal pénal?
lorca76
Messages postés10Date d'inscriptionvendredi 19 mars 2010StatutMembreDernière intervention22 mars 20102 21 mars 2010 à 14:10
je remercie tous ceux qui ont souhaité m'éclairer, mais j'ai trouvé la réponse sur LegiFrance: oui c'est parfaitement recevable.
on peut y trouver l'arret suivant qui confirme cette recevabilté:
Cour d'appel de Bastia
Audience publique du mercredi 14 novembre 2001
N° de RG: 2001/00329
Résumé:
ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs - Elément légal - Entretien de caractère professionnel - Enregistrement - /
Le délit prévu et réprimé par l'article 226-1 du Code pénal suppose, pour être constitué, non seulement l'enregistrement au moyen d'un appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privé par une personne, sans le consentement de celle-ci, mais également que les propos en cause concernent l'intimité de la vie privée de cette dernière. Tel n'est pas le cas lorsque les éléments de fait recueillis dans la procédure établissent que l'entretien enregistré était à caractère exclusivement professionnel J'espère que cette recherche profitera à tous.
merci à tous.
groussard
Messages postés493Date d'inscriptionsamedi 30 janvier 2010StatutMembreDernière intervention17 septembre 2010157 19 mars 2010 à 23:24
hélas non ...
d'autre part, ne pensez pas à vos collègues qui subissent la même chose que vous, mais à vos enfants et à votre santé. Vous ne pouvez rien faire pour l'humanité. Vous savez, si c'est juste votre fierté blaissée, ce n'est pas la mort.
Et en plus, vous risquez de nouvelles désillusions avec les avocats ...
Quel age avez-vous mon ami ?
lorca76
Messages postés10Date d'inscriptionvendredi 19 mars 2010StatutMembreDernière intervention22 mars 20102 20 mars 2010 à 13:24
merci pour ta patience Groussard.
j'ai 49 ans.
quand vous dites "hélas non", est-ce par connaissance professionnelle (êtes vous dans le juridique) par expérience, ou simplement selon vous? pardon, mais j'ai besoin de certitudes, de références,sans vous offenser. (je mesure toute la gentillesse que vous me témoignez en prenant le temps de me lire)
Enfin loin de vouloir résoudre les problèmes de l'Humanité, et s'agissant de ma fiérté, j'ai assez pris de coup au cours de ma vie pour savoir faire la part entre celle-ci et ce qui est juste d'une part, et entre un combat inutile (et évitable) et celui majeur. c'est ainsi que ce n'est pas par bravoure que je suis conduit à mener ce combat (j'ai longtemps été dans l'évitement) mais parce que je n'ai pas d'autre choix, sinon de fuir pour me retrouver à cette rubrique-ci dans quelques mois, au mieux, années. Le moyen qui voit dans ce combat une lumière salutaire pour les collègues n'est en réalité qu'un corollaire de cette action. Le fait d'en être conscient ne fait pas de moi un héros ou un redresseur de tort mais me procure simplement la satisfaction qu'un combat individuel peut profiter à d'autres. Ce qui me fonde c'est l'excellence du dossier que je présenterais devant le juge (j'entends les preuves au delà de mon propre dossier professionnel). la transcription de cet entretien par un huissier est là pour démontrer de la prémeditation de cette infamie. Et c'est en ce sens, et dans cet ordre que je dis que nombreux n'ont pas cette chance dans leur malchance. Et ultime remarque dite avec beaucoup de déférence: c'est bien parce que d'aucun avait l'énergie, la capacité, la faculté, le moyen, l'opportunité de mener tel ou tel combat, lutte, bref de servir son pays, qu'en agissant, il a permis à d'autres de conquérir des pans de ce qui fait le progrès de nos sociètés. j'ajoute ne pas avoir cette prétention comme objectif, je ne lis pas dans l'avenir, mais si cela devait arriver, cela voudrait peut-être dire que j'ai reussi à enrayer ce qui tente de me détruire. De constater qu'il nous faut toujours minimiser toute noblesse de nos actions par des considérations purement égoïstes les seules socialement accpeptables comme légitimes pour ne pas être perçu comme un don quichotte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
merci a lorca 76 pour ton info, car je suis dans le meme cas que toi...je travallais dans l'entreprise depuis 6 ans, chef d'atelier, jusqu'au jour ou il y a eut un accrochage entre un de mes ouvrier et un chef d'un autre service, ce dernier se permettant de prendre mon ouvrier a la gorge.je precise que lors de l'altercation j'etais dans mon bureau, les faits s'etant produit dans l'atelier sur lequel je n'avais aucune visibilité!Le salarié est venue me voir paniquer de son agression, j'ai été voir ce qui se passait avec mon collegue qui l'avait agresser, normalement, sans préjuger,ce dernier souriait car il savait qu'il serait defendue par la direction (avec qui il tenait d'exelent rapport, et moi non,harcelement morale a repetition, etc...) et il n'a pas essayer de discuter avec qui que ce soit.Mon ouvrier m'a demander de l'emmener porter plainte, ce que j'ai fais.1 semaine plus tard, nous etions convoquer, avec mon ouvrier, a un entretiens préalable au licenciement!!!j'ajoute que la personne qui a agresser mon ouvrier a porter plainte contre moi pour racisme, insulte et comme quoi je lui avait crever un pneu!!!!alors que je ne lui avais jamais rien fait!!!je croyais que je revais...bref
lors de cette entretiens nous avions enregistré les discussions par la voie d'un tel portable sans prevenir mes superieurs.
au jour d'aujourd'hui j'ai été licencié pour faute grave(racisme exactement!!!) ou je n'ai rien a voir, et je suis au prud'homme
donc pour vous l'article 226-1 du Code pénal pourrait-il me donner la possibilité de mettre cet entretien a disposition du tribunal, car lors de cette entretien on m'a descendu plus bas que terre....
merci pour vos reponses
groussard
Messages postés493Date d'inscriptionsamedi 30 janvier 2010StatutMembreDernière intervention17 septembre 2010157 21 mars 2010 à 16:49
Ok,
Cher ami, devant une telle détermination, qu'elle soit innée ou fruit du désespoir, je ne peux que vous encourager d'aller dans la direction que vous vous êtes fixée. Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2010 à 19:44
le fait d'avoir pris part à cet entretien déroge t-il à cette régle de droit?
le fait que ce n'était pas dans le cadre privé mais professionnel (c'est un entretien officiel de surcroît) déroge-t-il à cette régle?
le fait que je n'avais que ce moyen pour prouver la différence entre ce qu'il me dit parfois de positif et sa volonté de me démolir par écrit.