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COMPROMIS DE VENTE

sassie01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 20 mars 2010 à 14:53
frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 - 20 mars 2010 à 18:38
Bonjour,

Ces jours (nous sommes 5 indivisaires et succcession difficile )
nous devons signer un compromis de vente d'une ferme a rénover ,vendue en l'état .
L'acquéreur a une réponse positive de sa banque .
Ce compromis doit être signé chez le notaire de l'acquéreur .
Question :
1) Un notaire demande bien 5 a 10 % du montant de la vente ?
2) Peut-on exiger ce chèque ?
3) Que doit être ou pas notifié sur ce compromis ?
4) Combien de temps s'écoule jusqu'a la vente ?
5)Peut-on réaliser la vente chez le même notaire ?

Je vous remercie par avance et bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 mars 2010 à 15:01
1)Normalement 10%,mais chacun est libre de demander moins.
2)Non cette somme est conservée par le notaire
3)Le compromis est réalisé chez le notaire,mais le mieux est que acheteur et vendeur aient chacun leur notaire.
4)Environ 2 a 3 mois.
5)La vente est réalisée chez le même notaire
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sassie01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010
20 mars 2010 à 18:32
Vous dites que acheteur et vendeur ait un notaire différent ,mais,
Nous sommes 5 indivisaires et 2 qui ne décidont rien , dont moi-même.
Les 2 autres indivisaires veulent garder le même notaire que celui du compromis ,le dernier indivisaire (2 enf de ma soeur décédée représentant 1 part ) suit par obligation (longue histoire ).
Je n'aurais pas le choix ,au risque de faire rater la vente ?
??????
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Réponse 2 / 2
frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
20 mars 2010 à 18:38
ne pas melanger c'est un notaire par parti, a vous 5 vous êtes un seul et meme parti, l'acquéreur en est un autre
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