Résilier un bail oral

litou - 22 mars 2010 à 13:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 mars 2010 à 19:23
Mes grands parents étaient propriétaires d'une maison et d'un prés situé à coté de la maison. Mon grand père est décédé, ma grand-mère reste la seule propriétaire. Mon cousin a racheté à ma grand-mère la moitié du terrain, nous laissant l'autre moitié. Cependant depuis plus de 15 ans mes grands-parents louaient pour un "euro symbolique" c'est à dire une douzaine d'oeufs frais par an ce terrain à un exploitant agricole qui possède des cheveux. Il se servait donc de ce pré pour faire paitre ses cheveaux, et pour entretenir le pré. Mes grands parents n'avaient jamais fait de bail, juste un bail oral. Mon cousin veut maintenant récuperer le terrain qui nous appartient pour faire des travaux. Puis-je savoir qu'elles sont nos droits, pouvons-nous reprendre ce qui nous appartient. Merci de me répondre.

1 réponse

papadopoulia Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010
22 mars 2010 à 15:28
bien sur que oui vous faite ce que vous voulez; de plus il n y a aucune preuve
en france les bail a l orale n existe pas il me semble.
conseille :téléphoné a un notaire il vous dira de suite mais c est sur que ce bail n est pas valable!!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
22 mars 2010 à 19:23
Attention : le bail oral existe bien entendu, il peut être prouvé de multiples façons. En plus ici c'est un exploitant agricole........c'est donc pas gagné si les choses ne se passent pas bien !
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