Heritage pour les enfants du1er lit
moixlaurenzo
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25 mars 2010 à 00:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2010 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2010 à 11:56
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condorcet
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25 mars 2010 à 11:56
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elle se remarie
Quel a été le régime matrimonial adopté par les époux ?
(sans contrat, séparation ou autres)
contrat "donation entre époux".
Vous voulez dire "donation au dernier vivant" ?
Quel a été le régime matrimonial adopté par les époux ?
(sans contrat, séparation ou autres)
contrat "donation entre époux".
Vous voulez dire "donation au dernier vivant" ?