Clause de non concurrence

audaass - 25 mars 2010 à 17:35
audaass Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2010 - 4 avril 2010 à 21:22
Bonjour,

Je fais partie intégrante d'un cabinet de prestation de service de 4 associés sur la région parisienne. Depuis un certains temps l'ambiance se dégrade et je désire prendre mon indépendance.
Ma premiere question est : compte tenu de ma position d'associé demissionnaire, la cession de mes parts n'implique elle pas de fait une clause de non concurrence.

Ma deuxieme question : Puis je à l'avenir, continuer à exercer mon activité sans que mes associés m'opposent une concurrence déloyale. Actuellement, dans les statuts de la structure rien n'apparait.

Merci pour vos éclaircissements

2 réponses

remy192 Messages postés 38 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 4
25 mars 2010 à 18:49
Cela fait parti des clauses à negocier lors de votre départ !!!
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audaass Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2010
4 avril 2010 à 21:22
merci !!
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