Droit de propriété d'un poulain.

Profil bloqué - 25 mars 2010 à 20:25
 Profil bloqué - 29 mars 2010 à 20:12
Bonsoir à tous,

Est-il possible de placer une personne mineure, mais étant émancipé depuis un an, en tant que propriétaire légale d'un poulain ?

De plus, j'aimerai savoir si le propriétaire de la jument peut, quelques années plus tard, récupérer le dit poulain, sachant qui lui et le futur propriétaire, également le propriétaire de l'étalon qui a sailli la jument, se sont entendus par écrit pour donner le poulain au propriétaire de l'étalon ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Profil bloqué
29 mars 2010 à 20:12
Up. Si vous avez une idée s'il vous plait n'hésitez pas !
0