Probleme restitution de caution

venuss45 - 25 mars 2010 à 21:05
 venuss45 - 27 mars 2010 à 08:47
bonjour a tous,

voila j'ai un petit soucis visiblement mon propriétaire ne veux pas me rendre mon dépôt de garantis donc j'aimerai des conseils

je vous explique....
octobre 2007 je trouve un appartement,contacte le proprio....tout et ok pour rentré dans l'appartement mise a part la caution mon proprio exige d'avoir l'argent avant que je rentre dans les lieux début octobre je sollicite un FSL (ma proprio reçoit une lettre de la part du conseil lui indiquant que mon dossier allait passé en commission...mais que le fsl était accordé et que la caution serait payé) mais ma proprio ne voulais pas que je rentre dans les lieux comme même

alors comme j'étais retourné chez mes parents suites a la séparation avec le papa de mes enfants (4 enfants) j'ai un ami qui a voulu m'aidé et ma gentilement fait un chèque de banque d'un montant de 1380 euro se qui correspondait a 2 mois de caution et un mois de loyer

je suis donc rentré dans les lieux mi-octobre 2007 en décembre ma proprio reçoit pour la 2 ème fois la caution(celle-ci venant du FSL)

en décembre je pleur afin quel me rende 2 mois de caution (touché en trop) ma proprio me reverse seulement 1 mois de caution prétextant qu'elle souhaite le loyé a terme échoir et que la CAF(loyer couvert intégralement par l'APL) lui paye le loyé a terme échu donc elle me garde un loyé d'avance

en février 2009 dégâts des eaux(qui selon le proprio et de ma faute) une canalisation a pété a l'intérieur arrivé d'eau de la machine a lavé de mon appartement du coup beaucoup d'eau a coulé chez mon propriétaire(qui et mon voisin) on a fait marché l'assurance

en juin 2009 je lui donne mon préavis (2 mois)par LRAR en septembre 2009 on fait l'état des lieux plusieurs petits problème (reprise des clefs du logements)
-toujours la fuite d'eau
-peinture dans les chambres
-peinture plafond toilette (pfff n'importe quoi)
-carreau des fenêtre pas lavé
-lunette des toilettes a changé
-1 carreaux de faïence cassé a la douche
-et 2 carreaux de faïence sur une "plainte"
-plafond peinture salle de bains
nous signons l'état des lieux avec une mention en bas:
"Mlle X(moi-même) s'engage a reprendre les réparations ceci courant décembre-le présent état des lieux sera validé après l'exécution des réparations)

A PRÉCISE...../ JE LUI LAISSE L'APL DURANT LES TRAVAUX ELLE PERÇOIT DONC TOUJOURS LE LOYER


voila donc avec mes pinceaux et autres pour remettre en état l'appartement
j'effectue donc les peinture dans les chambres,je change l'abattant WC je répare la fuite d'eau je lave les carreaux je fait la peinture dans les toilettes je change le carreau a la douche je change les carreaux de la plainte
je rallume l'eau afin de m'assuré que la fuite et bien réparé ce qui et le cas...!
en rallumant l'eau une autre fuite fait son apparition celle-ci sous la fameuse plainte(celle ci n'étant pas inscrite sur l'état des lieux)

entre temps mon proprio viens me signalé que le parquet de la salle a mangé a gonflé et qu'il faut faire quelque chose....(ceci n'est pas signalé sur l'état des lieux)il me propose de me donné 2-3 latte de parquet car il lui en reste

je fait intervenir un ami plombier il la répare puis encore une autre pète mais ce coup-ci sous la douche (ce qui a engendré de retiré quelque faïence et un peu de plaque de plâtre ) qu'il répare aussi
étant enceinte de plusieurs mois je prend le temps pour effectué les travaux mon proprio me dit que c'est pas grave vu qu'il n'y a encore aucun locataire re-preneur
après un laps de temps
j'appelle mon proprio pour l'informé que je viendrai dans 2 jours pour finir les travaux (ème couche de peinture pour le plafond de la salle de bain,carrelage de la douche avec plâtre et carrelage de la plainte et le fameux parquet)
et le jours ou je me déplace mon proprio me dit que c'est pas la peine de monté a l'appartement car il a lui même fini les travaux
nous convenons d'un rendez-vous pour finalisé l'état des lieux et cette fameuse caution
le rendez-vous et pris pour le premier week-end de janvier 2010(elle perçoit toujours l'APL) je me rend chez elle et la elle me dit qu'elle na pas eu le temps de faire les calcule(régularisation des charges eau... et enfin de déduire les fameux travaux réalisé par son mari qui et du bâtiment)donc on re-signe l'état des lieux avec une mention comme quoi j'ai effectué les travaux sauf la salle de bains et quelle ne ma pas rendu la caution ni fait la facture des réparation,cette avis et signé en datte du 01 février 2010

a ce jours je ne connais toujours pas le montant des travaux
je me suis déplace hier voir le proprio afin de récupère ma caution car il a comme même 3 mois de caution plus la régularisation de l'eau non consommé (soit un peu près 1500 euro)
voici sa réponse...: je ne pense pas qu'on va vous redonné un chèque vu les travaux encore a effectué donc je lui ai dit qu'il restais juste une couche de peinture et quelque faïence et de la il me répond et le parquet?
après il me dit votre plombier il a rien répare il et partis en laissant l'eau du compteur allumé et il y avait encore une fuite donc l'eau a encore coulé chez lui donc il me dit on va voir ça mais je pense pas que vous aurez un chèque...

mes questions sont donc:
-a t-il le droit de faire comme bon lui semble pour les travaux
-a partir de quel date il devait me restitué la caution
-a t-il le droit de me compté les réparation qui n'était pas sur l'état des lieux
-a t-il le droit de me compté les réparation pour les autres fuites d'eaux survenue apres l'etat des lieux

-quel recours je peux disposé face a cela....


merci pour votre patience de m'avoir lu ainsi que vos éventuel réponse

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 mars 2010 à 10:05
Allez voir le juge de proximité car ils vous balladent
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tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 78
26 mars 2010 à 17:08
Bonjour,
Il est nécessaire de faire des écrits à votre bailleur et si vous n'obtenez pas gain de cause, saisir le juge de proximité
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merci de m'avoir répondu
est ce que la procédure et longue une fois avoir saisi le juge de proximité?
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