Electeur / Rôle des contributions directes
hellios
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2010 à 00:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2010 à 00:24
A voir également:
- Electeur / Rôle des contributions directes
- Numero de role de l'employeur ✓ - Forum salariés
- Th contribution audio role 78001 ✓ - Forum Impôts
- Numéro de rôle - Forum Impôts
- Extrait de role algérie - Forum Impôts
- Comment se définissent les numéros de rôles - Forum déclaration de revenus
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flocroisic
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27 mars 2010 à 00:24
27 mars 2010 à 00:24
les contributions directes locales ( taxe d'habitation/taxe foncière/taxe sur les locaux vacants ) sont établies pour la situation au 1er janvier.
Ayant acquis ces terres en novembre 2006, vous n'avez pas eu de taxe foncière à votre nom pour 2006 ( situation au 01/01/2006 ) mais à compter de 2007.
Ayant acquis ces terres en novembre 2006, vous n'avez pas eu de taxe foncière à votre nom pour 2006 ( situation au 01/01/2006 ) mais à compter de 2007.