Jugement et frais huissier

François - 27 mars 2010 à 14:06
 François - 27 mars 2010 à 15:08
Bonjour

Je me permet de vous écrire pour avoir un renseignement sur une affaire me concernant. Suite à un jugement, j'ai été condamné à payer 2000 euros de dommages et interets à un tiers. Je ne refuse absolument pas de payer cette somme mais ce n'est pas une somme que j'ai actuellement en ma possession. Cette personne a du faire appel à un huissier ou peut etre qu'il a été nommé d'office, je ne sais pas, mais toujours est il qu'au depart nous avions convenu verbalement que je payerai 50 euros pas mois pour rembourser cette somme. L'huissier ne ma pas prévnu du tout que ce remboursement en plusieurs fois serait soumis à interet. J'ai deja remboursé 850 euros et pourtant surprise, j'ai toujours 2000 euros à payer. De plus, cet huissier me rajoute sans cesse des frais (déplacement à mon domicile juste pour poser un courrier --> etant souvent chez moi, je ne vois pas comment il aurait pu passer et me dire que j'etais absent, envoi de courrier, gage de ma voiture....). Malheureusement je suis sans emploi, je commence le mois avec un compte à 20 euros et le 10 je suis déjà à -400 (avec en plus bon nombre de prélèvement rejeté par moment, EDF GDF ... heureusement que je n'ai pas de loyer sinon je serai deja à la rue). J'ai egalement 2 enfants en bas age, en couple mais pas marié.

J'aimerai savoir quel recours j'ai pour arranger toute cette situation. A t il le droit de me "harceler" de la sorte alors que je suis toujours disponible, que tous les mois je le tiens au courant de ma situation, que je suis de bonne foi et que je ne refuse absolument pas de regler cette somme mais malheureusement avec un découvert si grand tous les mois, je ne peux le faire. Je recherche activement du travail, mais malheureusement rien de part mon age et mon niveau de formation (et plus de voiture non plus).

Y'aurai t il un moyen pour ne pas non plus avoir à payer tout ces frais qu'il m'impute? car sans ces frais je n'aurai plus qu'à regler 1150 au lieu de 2000 encore. Est il normal qu'il ne m'ait pas prévnu que j'aurai des interet tous les mois? (ou peut etre tout le monde sait cela et que c'est moi l'idiot?)

Merci par avance de m'avoir lu et surtout merci pour les réponses que j'obtiendrais...

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
27 mars 2010 à 14:38
BOnjour,

Effectivement, il y'a des intérêts, et en général c'est la première chose que vous
devez payer.

Il faudrait dans un premier temps, établir un échéancier, entre vous et l'huissier,
afin d'être toujours à jour, c'est important pour gérer une dette (papier signé évidement).
Toujours (ou le maxi possible) vous rendre à l'étude pour le tenir informer de votre situation, ou un courrier (en suivit ou LR/AR)

Vous avez du recevoir un papier comme quoi les frais se monte à tant et tant?
qu'en est-il?

Je trouve abusé de la part d'un huissier de vous facturer tout ses déplacements
etc... alors que vous payez régulièrement votre dette; il n'a donc (d'après
ce que vous dites),aucune raison de passer chez vous.

Vous lui payez quand il passe? A l'étude? Par virement?Et sans indicrétion,
vous percevez du RSA?ou autre allocation?

Maggie

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Merci pour votre réponse Maggie mais par contre je disais (si vous relisez, j'ai fait un pavé je m'en excuse) que malheureusement ma situation se degradant ces derniers mois du fait de ne pas retrouver de travail, je ne le paye plus pour le moment, mais c'est vraiment parce que je ne peux pas...

Je vais plusieurs fois par mois à son cabinet, mais je ne l'ai vu qu'une seule fois depuis toute cette affaire. C'est toujours sa secretaire qui me recois et qui me demande uniquement de payer alors que je lui dit bien je suis déjà à mon maximum de découvert dès le 8-10 du mois.

Les 850 euros ont pu être payé lorsque j'avais du travail en cdd et lorsque ma situation était à peut près stable.

L'huissier ne passe plus depuis quelques mois MAIS quand il passait je ne le voyais jamais et je voyais juste son courrier me disant qu'il était passé et que je n'étais pas à alors que j'etais là!

Sinon, avant je réglais par chèque tous les mois. Je ne perçois pas le RSA, juste les assedic (600 euros par mois = avec deux enfants et toutes les charges forcément pour le moment je n'ai pas assez pour vivre), je n'ai pas le droit au RSA car justement je ne travaille pas...

Pour le papier, je reçois juste un papier qui me dit que j'ai regler tant (soit 850) et qu'il me reste tant à payer (soit 2000).

De plus, pour encore plus prouver ma bonne foi, nous avons également convenu d'un accord concernant ma voiture gagée, je lui ai dit que je la vendrais et que je lui donnerai la moitié de la somme (lui s'engageant à lever le gage pour l'acheteur), l'autre moitié me revenant pour comblé mon découvert et peut etre justement repartir sur de bonnes bases en le reglant tous les mois...
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