Contestation permis construire d'1 lotissemen
Phiilippe
-
28 mars 2010 à 14:56
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2010 à 01:32
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A voir également:
- Contestation permis construire d'1 lotissemen
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Le permis à 1 euro par jour inconvénients - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
4 réponses
Josh Randall
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1 avril 2010 à 01:38
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Bonjour
Erreur, un PC même conforme au PLU est toujours contestable, mais il faut pour cela une raison valable et motivée.
Erreur, un PC même conforme au PLU est toujours contestable, mais il faut pour cela une raison valable et motivée.
Bonsoir
La difficulté réside dans l'identification d'une faille dans le projet (sans jeu de mot). Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit. De même pour les espaces verts. Tous les arbres existants vont être abattus....Il existe une pièce d'eau qui va être comblée et donc plus de hérons et tritons (espèces protégées??
Merci de vos bons conseils (plus de bon sens dans 2 têtes que dans une)
La difficulté réside dans l'identification d'une faille dans le projet (sans jeu de mot). Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit. De même pour les espaces verts. Tous les arbres existants vont être abattus....Il existe une pièce d'eau qui va être comblée et donc plus de hérons et tritons (espèces protégées??
Merci de vos bons conseils (plus de bon sens dans 2 têtes que dans une)
Josh Randall
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15 avril 2010 à 01:32
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Bonjour
Navré pour la réponse tardive
Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit
Le nombre de place de parking est en règle générale défini en fonction du nombre de m² construits ou du nombre de logements construits. A vérifier dans le règlement du POS/PLU
Tous les arbres existants vont être abattus
Vérifier si le règlement de la commune prévoit qu'ils soient tous remplacés
Quant à l'espace aquatique, voir avec les organismes compétents si les espèces qui y vivent sont protégées
Navré pour la réponse tardive
Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit
Le nombre de place de parking est en règle générale défini en fonction du nombre de m² construits ou du nombre de logements construits. A vérifier dans le règlement du POS/PLU
Tous les arbres existants vont être abattus
Vérifier si le règlement de la commune prévoit qu'ils soient tous remplacés
Quant à l'espace aquatique, voir avec les organismes compétents si les espèces qui y vivent sont protégées
La législation juridique et financière évolue en permanence...