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N° DE SIRET VOLE

naje - 30 mars 2010 à 16:29
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 30 mars 2010 à 18:22
Bonjour, je suis en tant que auto- entrepreneur et je me suis apperçu qu'une personne utilise mon numéro de Siret pour faire des devis et donc conclure des chantiers et je connais la personne qui utilise mon numéro de Siret à mon insue.
Que dois- je faire? Dois- je le signaler ? Et à qui car l'URSSAF n'a pas su me renseigner.
Merci d'avance pour votre retour ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
30 mars 2010 à 18:22
Bonjour,

Commencez par ecrire a cette personne en lui demandant de stopé son activité avec votre numero siret sinon vous deposerez plainte, et il risque d'avoir un controle fiscale.

Si malgres votre lettre rien ne change mettez la menace a exécution deposé plainte.

Bon courage
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