Garde alternée

Question

Je suis papa d'un petit garçon de 6 ans et j'aimerais demander au JAF la garde alternée car avec sa maman qui en a la garde nous effectuons déjà (moitié de la semaine) en accord amiable la garde alternée donc j'aimerais que cela soit prononcée. Je suis pacsé depuis peu peu avec ma nouvelle compagne et j'aimerais savoir si je dois la déclarer à tous les niveaux (ressources par exemple) lors de ma requête au JAF.
Si quelqu'un pouvait me donner un maximum d'info sur le sujet car dans toutes mes recherches, infructueuses, on ne parle pas beaucoup de ce genres de situation.
Merci d'avance.

BG · Answer

pour une demande de garde , alternée ou pas , vous n'avez pas à fournir les  justificatifs de revenus de votre compagne ; le juge pourra éventuellement vous les demander si votre situation financière et celle de votre ex.sont trés différentes et que votre ex demande une pension alimentaire ;car puisque vous êtes en couple , votre compagne participant aux charges du foyer , vous avez donc moins de charges que votre ex. (si elle vit seule )et pourrez ...peut-être avoir à lui donner une pension pour votre fils ....mais c''est pas sûr

sophiag · Answer

Bonjour 
Les revenus de votre compagne seront demandé , car le JAF se base la dessus pour établir la réalité des revenus du couple, donc les charges divisés par deux 

Sinon, si votre ex compagne et vous etes d'accord sur les modalités à l'amiable de cette garde alternée , ainsi que sur la pension alimentaire ?
IL vous suffira alors de faire une convention ecrite ensemble et de demander au JAF de la valider 
C'est le JAF ensuite qui décide et valide selon l'interet de l'enfant 
Cordialement

corys · Answer

Bonjour
je peux vous informer que les ressources de votre conjointe ne seront pas demandés. je suis en cours de procédure pour une demande de garde exclusive, je suis pacsée avec mon nouveau conjoit et hier j'ai apporté à mon avocate tous mes documents et les bulletins de paye de mon conjoint. Elle m'a signalé que ce n'était pas utile de les fournir
en tout cas pour votre demande de garde alternée, j'espère que vous avez géré cela à l'amiable avec votre ex car si celle çi refuse, mon avocate m'a signalé hier que les JAF étaient réticents à ce mode garde (à moins que cela une demande unanime des 2 parties)
si je devais vous donner un conseil avant de lancer une requête : soit prendre un RDV avec un avocat, soit prendre RDV dans les centres sociaux de votre ville pour rencontrer un avocat conseil gratuit qui vous aidera à constituer votre dossier.
quand il s'agit de garde et de pension, il est spécifié que l'avocat n'est pas obligatoire mais je viens d'apprendre ce début de semaine pour une audience la semaine prochaine que mon ex était désormais suivi par un avocat ! donc attention aux intérets de chacun, cela est hyper administratif donc vaut mieux être préparé à l'avance
bonne chance à vous

sophiag · Answer

Bonjour 
Le juge demande les revenus de l'autre partie 
Maintenant, ce que dit un avocat n'est pas forcement ce que fera le juge 

Cordialement

corys · Answer

re

ok bien je note que tout cela a bien l'air compliqué dans l'Administration !!
merci pour l'info, je viendrais tout de même avec toutes mes pièces lors de l'audience dans le cas où d'autres documents soient utiles :)

cordialement

Garde alternée

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