Bailleur et epouse en procedure de divorce

jenaiplusdevie - 31 mars 2010 à 12:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2010 à 11:41
bonjour à tous.
j'ai exercé mon activité de restauratrice dans un local commercial de 1997 à2008.
en 2004 j'ai acheter le local et ai continué à exercer.
en 2008 j'ai arreté mon activité au benefice de mon mari qui aujourd'hui a demandé le divorce.c'est lui qui exerce la meme activité que moi.
je lui ai vendu mon affaire.
aujourd'hui je me trouve sans mari ,sans revenu sans activité.
ma question est :est-ce qu'il aurait un moyen de résilier le bail commercial , pour que je reprenne mon activité?
merci à vous.n'hesitez à me posez des questions.je sais que c'est complexe.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
31 mars 2010 à 12:49
Les murs sont à vous, donc vous avez les revenus de la location ?
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jenaiplusdevie
31 mars 2010 à 14:02
vous avez raison,mais je suis en train de rembourser le pret de la banque.j'ai des revenus qui vont pas dans ma poche.
merci de vous interesser à mon cas.
si vous pouvez m'aider n'hesitez pas.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
31 mars 2010 à 16:03
Ok. Pour votre question je ne pense pas qu'il y ait une solution car vous n'êtes pas sans savoir que le bail commercial à pour vocation de protéger l'activité. Même si vous vouliez ne pas renouveler en fin de bail il vous faudrait indemniser le commerçant.....votre ex mari en l'occurrence.
La solution la plus simple serait de vendre les murs pour disposer d'un capital.
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jenaiplusdevie
31 mars 2010 à 20:51
merci lbigaret. j' ai lu quelque part en faisant des recherches au sujet de mon probleme, qu'on pouvait le résilier si le bailleur y exerce une activité professionnelle à voir et à confirmer . merci je ne desespere pas.
vendre les murs c'est trop simple.c'est aussi le conseil de mon futur ex.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
1 avril 2010 à 11:41
Je ne "vois" pas ce cas de résiliation du bail (causes claissiques : perte de la chose louée, clause résolutoire, décision judiciaire, accord amiable entre parties) mais si vous trouvez quelque chose n'hésitez pas à venir le partager.
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