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Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu/Fermé]

narbonnaise 12Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 17 avril 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 mars 2014 à 21:24
Bonjour,
J'ai plusieurs questions à poser et j'espère trouver quelques personnes pour m'éclairer. Mon entreprise individuelle est en situation de survie et ne parvenant pas à vendre mon fonds de commerce, je pense à la liquidation judiciaire.
Je souhaitais connaître la procédure de cette dernière et la durée en moyenne de son déroulement. Mon bail arrive à ses 3ans au 31/12/2010, j'ai un préavis de 6mois. Dois-je lancer la procédure au moment de l'envoi de mon préavis?
J'ai 3prêts pour le financement de l'achat de mon fonds (1 en banque, 1 Oséo et 1 CREER) ainsi qu'un prêt conso à mon nom. Ce sont des prêts sans garantie. Que deviendront-ils à la liquidation? Quelles sont les conséquences bancaires pro et perso?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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bonjour
voila je reviens vers vous
apres un dur redressement judiciaire l entreprise est reparti un peu surtout pour payer administrateur, le tribunal ....8000 euros pratiquement abuser je vous dis meme pas !!!
bref l entreprise n est tjr pas au top et on s epuise !!
alors voila ma question :

si il y a liquidation judiciaire que va t il se passer pour nous car mon ami doit une dette de 70000 euros ?
il a des camion et du materiel alors je pense que cela sera saisi mais pour nous que va t il se passer ?
nous somme pacser
le materiel et camion de l entreprise ne suffiront pas a eponger la dette alors que va til arriver on va payer toute notre vie le reste que l on doit ? interdit bancaire? vont il venir chez nous saisir des choses ( nous ne somme pas proprietaire) chez nous ?
j espere avoir des reponses car je netrouve rien de clair la dessus

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moins plus
bonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la liquidation ?
merci de votre reponse

luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 19 mai 2011 à 22:58
re salut GHIs nos messages se croisent ^^
pour ta voiture normalement elle est saisissable mais si elle est vieille et que tu en as besoin pour un travail alors il existe une procédure pour la conserver, faut faire une demande au commissaire priseur qui jugera de l'opportunité de te laisser ta voiture ou non.
les criteres principaux sont l'age (et donc la valeur) et l'utilité. faut pas oublier que le but de la LJ c'est de récupérer un maximum de thune pour eponger les dettes ...
dans ton cas elle est gagée donc tu as une dette dont la voiture sert de paiement en cas d'innexécution ... je suppose que c'est un credit auto. ce qui va sans doute se passer c'est que la voiture va être echangée contre ton crédit (principe du gage) maintenant ton mandataire pourrat t'en dire plus.
pour ce qui est du compte de madame je peux pas te dire car y'a trop d'élément qui rentre en ligne de compte (contrat de mariage, origine de l'argent placé, ....) mieux vaut penser que le compte sera saisi et avoir une bonne surprise plutot que l'inverse
GHIS- 20 mai 2011 à 18:18
bonjour à vous tous ,
donc pour la banque , mon conseillé dit qu 'il n'y aurait pas de problème pour mon compte perso au nom de mme c'est mon salaire qui va dessus ; pour la voiture elle vaut environ 14000 € , je me demande , si je ne devrai pas la vendre finalement et acheter une veille !!! est ce que l'on est interdit banquaire après la liquidation ? en tout cas s'ils veulent récupéré un max de tunne cest mal partie car on a rien de grande valeur à part la voiture qui me sert pour travailler . cest une vrai jungle tout ça vivement que l'on reprenne une vie normal !!! on est déja en redressement on a rdv fin juin pour savoir si on poursuit le redressement ou si on va vers une liquidation . mon mari a vu une personne qui travaille avec le mandataire , elle lui a conseillé de faire un dossier pour faire une liquidation le plus rapidement possible . le plus dur c'est que l'on nous bloque tout donc cest difficile de geré le cotidient en tout cas merci pour tous ces infos a bientot
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 20 mai 2011 à 18:29
salut GHIS
pour ta banque ton conseillé n'est pas forcement de bon conseil car il ne connait pas forcement la lois regissant les LJ (en fait il ne connait probablement pas ...)
seul le mandataire chargé de la liquidation peut vous donner les renseignements vous concernant (en fonction de votre cas .... ).
deux conseis : 1/ être present et disponible à tout les moments de la LJ
2/ ne rien faire sans l'accord du mandataire même si c'est penible, çà fait mal au coeur (voire +)
ds le cas contraire, lors du jugement de cloture il pourrait y avoir des sanctions (dettes, effacement des dettes, fraude, banqueroute personnelle, faillite frauduleuse, ... ).
cachet le compte de Madame ou vendre la voiture pour le mettre sur le compte de madame pourrait être considéré comme de la dissimulation d'actif
fafa- 25 mai 2012 à 11:35
reponse pour"narbonnaise"

je suis dans la même situation , j ai un prêt perso que je devrai rembourser sinon le pret bancaire j ai pas de garantie perso donc je devrais pas les paie

le liquidateur va régler l aurrsaf ,rsi , salaire si y a et ensuite le reste si possible sinon ben................et c est fini.
Gow3nna- 20 nov. 2013 à 11:41
le rsi c'est une dette personnel , c'est a toi perso de la régler
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bonjour
je tenais a vous remercier du soutien
et ausi vous dire que si vous chercher un metier qui a de l avenir et est tres rentable c est celui de mandataire et administrateur car je peux vous dire quil se gave !!!

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Salut gigi si tu affiche les commentaires tu verras que tu as une réponse.
je sais pas facile de s'y retrouver sur un tel sujet ... fortement angoissant ^^
bon WE en espérant t'avoir répondu.

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dans le cadre d'une E.I. ou entreprise individuelle (connu aussi sous le terme en nom propre)
pour des raisons comptables, on fait souvent la séparation entre patrimoine pro et partrimoine perso. Bref d'un coté y'a l'entreprise avec le bail (ou les mur), le matéreil, le stock, logiciel, ...
de l'autre il y a les ordi perso, la voiture, des biens immobiliers ...
le patrimoine c'est "en gros" tout ce que tu, ou l'entreprise, possedes ainsi que tout ce que tu dois pour payer.
grosso modo: la liquidation va :
vendre tout ce que tu possede (en fait tout ce que possede l'entreprise + tes biens importants style maison, voiture, toile de maître ... mais pas ton ordi, tes photo, tes meubles, ...) ce qu'on appel l'actif ... va être vendu pour recupérer des "sousous" et appurrer le passif c'est à dire payer ce que tu dois.
et en général tu as cloture de liquidation pour insuffisance d'actif et les créancier perdent leurs droits sur leurs créances (plus rarement cloture pour apuration de l'actif car dans ce cas là toutes tes dettes ont été payées) dans les deux cas tu n'a a payer que ce que te dit le juge rien d'autre.

latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 10:39
et si c est une sarl, on peut pas fusionner le pro et le perso?
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 19 mai 2011 à 22:13
salut, si c'est une sarl non il n'y a pas de fusion ... c'est le principe de "rl" risque limité sous entendu aux apports.
guillaume- 2 juil. 2012 à 19:35
et les parts d'une SCI, si elles sont vendues, est ce que l'emprunt qui va avec est vendu aussi ? je parle d'une entreprise individuelle.
veronika- 30 janv. 2014 à 16:40
en liquidation judiciaire de mon commerce en nom propre la cloture à été prononcé pour faute d'actif mais je voudrais savoir si le prêt que mes parents m'ont fait passe dans la cloture merci de vos réponses
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personne ne ma repondu ? qqun peut il me repondre ? merci d avance

luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 21 mai 2011 à 12:20
salut gigi si tu affiche les commentaires tu verras que tu as une réponse ^^
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il ne faut pas confonfre liquidation judiciaire ( depot de bilan d'une entreprise suite à une impossibilité de payer ses dettes et depense courante par decision de justice). et cessassion d'activité ce qui est ton cas à priori.
pour une liquidation judiciaire il faut t'adresser au greffe de commerce du lieu d'immatriculation et faire une demande de cessassion de paiement. lors du jugement il sera décider de continuer ou de liquider l'entreprise.
après la decision de justice un liquidateur est nommé et s'occupe de tout (tu dois rester en rapport avec lui) et le delais est fixé lors de jugement et est fonction de plusieurs variables donc là pas plus de renseignement ..

narbonnaise 12Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 17 avril 2010 Dernière intervention - 31 mars 2010 à 22:00
Ce serait donc du cas par cas? Je ne vais plus pouvoir payer mes fournisseurs et mon loyer très longtemps à ce rythme. Quant à mes prêts, les échéances sont encore longues. Quelle est la différence entre cessation d'activité et liquidation s'il te plait?
Merci de ton aide.
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lors de la liquidation judiciaire il y aura fusion des partimoines pro et perso ... donc si tu as des biens immobiliers, voitures, ... bref des biens de grande valeur alors ils seront utilisés pour liquder les dettes. tu peux demander à conserver la voiture si tu en as besoin pour ton travail (tu as trouver du taff loin de chez toi par ex) c'est le juge qui va decider en fonction de la valeur de la voiture et de besoin.
pour ce qui est de l'interdit bancaire ... tu sera interdit bancaire pendant la durée de la liquidation judiciaire + 2 mois et 15 jours.
en effet lors du jugement de cloture de liquidation, les créancier bancaire auront 2 mois pour faire radier la ligne FCIP les concernant et les organismes bancaires mettent à jours les fichier FCIP le 1er et 15 du mois(transmition de la banque de france donc ne se fait pas à la demande de la banque)

narbonnaise 12Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 17 avril 2010 Dernière intervention - 7 avril 2010 à 17:06
Je vous expose ma situation au jour d'aujourd'hui :
-j'ai un bail 3/6/9 qui fêtera ses 3ans au 31/12/2010 et pas encore de loyer en retard
-j'ai environ un mois de décalage de factures à acquitter à mes fournisseurs
-je n'ai aucun bien de valeur ni voiture ou autre
-je "jongle" avec mon découvert autorisé
-pas de salarié
-pas de salaire, aucun revenu ou argent de côté
-j'habite chez mes parents
-prêts sans garantie
-je cherche à vendre mon fonds depuis un an mais les banques ne prêtent à aucun repreneur potentiel et la propriétaire des murs ne veut pas d'un bail tout commerce, ce qui restreint le nombre de candidats.

La dernière échéance intéressante pour rentrer un peu d'argent pour ma boutique (et mes fournisseurs surtout) sera pour début juin. Je pensais tenir jusqu'à cette date pour lancer la procédure de cessation de paiement et mon préavis de départ pour le bail (6mois de préavis) en même temps. Qu'en pensez-vous? Si jamais le liquidateur trouve un repreneur pour le fonds dans les 6mois, le fait d'avoir lancer le préavis bloque-t-il le droit au bail? Si la vente du fonds s'effectue, elle peut couvrir mes dettes voire plus, alors quelles seront les conséquences financières pour moi? C'est idiot je sais mais je m'interroge dans tous les sens.....
Dans mon cas, pensez-vous que la liquidation soit longue? Si je retrouve un emploi avant la prononciation de la liquidation (voire même après), puis-je être ponctionnée sur mes salaires?
Doit-on obligatoirement être mis interdit bancaire?

Encore merci.
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 19 mai 2011 à 22:09
salut narbonnaise.
pour la liquidation judiciaire, tout vas dependre de ton statut. dans tout les cas tu n'as pas à dedire ton bail si tu passe par une LJ.
sois tu n'as pas de dette et à la rigueur tu depose le bilan de maniere simple, soit tu as des dettes et la lj vas s'en occuper et si tu as un bail 3/6/9 avec un droit au bail alors cela fait parti de tes actif revendable .... (ou toi directement ou par le liquidateur).
pdt la liquidation tu es interdit bancaire et tu es dessaisi de ta libre gestion financiere en bref t'as pas le droit de faire n'importe quoi avec tes biens et tes sous (pas de prêts, pas de vente de bien, depenses autorisées limitées aux depenses courantes : alimentation, assurance, loyer de logement, ...)
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une cessation d'activité c'est quand un entrepreneur (commercant, artisant, ...) decide d'arreter son activité. ex un artisan qui part en retraite sans vendre son entreprise. à ce moment là l'entrepreneur doit payer ses fournisseurs, rompre son bail (ou vendre son droit au bail si il le peut).
la liquidation judiciaire ne peut pas être demandé. je m'explique : tu doit deposer une demande de cessation de paiement ensuite tu a une convocation devant le tribunal de commerce (très longue attente car tu as l'horaire de debut des audiences de toutes les demandes).
quand c'est ton tour de passer devant le juge, on te pose des questions et le juge decide (en fait ils sont 3 plus un greffiers) si l'entreprise est en liquidation ou en redressement ...
après c'est selon ton statut (EI ou EURL/SA/SAS/SARL), si tu as des salariés et ton CA

narbonnaise 12Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 17 avril 2010 Dernière intervention - 1 avril 2010 à 09:52
Ok c'est un peu plus clair. Je suis en EI sans salarié avec un CA 2009 de 70049€. Sais-tu en moyenne combien de temps faut-il pour obtenir une convocation, pour avoir la réponse du tribunal et la prononciation de la liquidation? Dois-je attendre la fin de mon bail ou lancer la procédure avant d'envoyer le préavis?
Merci.
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moins plus
normalement en EI avec un ca de moins de 75 000 et sans salarié, tu devrais passer en liquidation judiciaire simplifié ...
3 choses :
- fusion du patrimoine perso et pro (idem pour les dettes)
- dessaisissement de gestion financiere du gerant (gel des comptes -> ouverture d'un nouveau compte à faire pour subvenir au besoins courrant)
- liquidation dans un delais d'un an prolongeable de 3 mois

narbonnaise 12Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 17 avril 2010 Dernière intervention - 1 avril 2010 à 15:18
Merci beaucoup de votre aide!
Artak15101970 1Messages postés dimanche 23 mars 2014Date d'inscription 23 mars 2014 Dernière intervention - 23 mars 2014 à 21:24
bonsoir je vais déposer mon dossier liquidation judiciaire au tribunal du commerce vais je payer des frais et faut il ouvrir un compte pour s'urvivre
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J'ai justement des interrogations sur ces problèmes mais en ce qui concerne les tiennes, si tu n'as pas de garanties tu peux être tranquille (pour l'achat d'un fond c'est étrange), es-tu propriétaire ? Si non, la liquidation va entraîner une année maximum de tracas d'ordre juridique, et logiquement un interdit bancaire pendant 6 ans.

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excusez moi, mais que signifie
"fusion du patrimoine perso et pro"?

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normalement, si tu es en SARL tu es une société (personne morale) en responsabilité limité ... donc tes dettes perso ne sont pas prise en compte mais tu es limité en responsabilité sur les dettes de ton entreprise (SARL au capital de xxxx€ tu es limité au xxxx€ somme que tu dois avoir "libéré" sur un compte)

latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 16:46
capital 200euros
j suis actionnaire majoritaire gerante a 60% des parts
ca voudrait dire quoi.
j ai au total 4000 euros dettes fournisseur
1400 tva a payer
si tu peux m aider...
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capital 200 € c'est la somme "libérée" (que tu as deposer sur un compte pour creer ta société).
tu es actionnaire à 60 % çà signifie que tu as 60% des parts de ta société (tu as donc deposé l'equivalent de 60% de 200€ soit 120 €)
tu es gerante majoritaire donc non salarié. comme tu as 60% tu decides avec ou sans l'aval de ton/tes co associés selon les statuts de ta société.
si tu es en etat de liquidation judiciare alors tu n'es responsable que sur les 120 € que tu as placé sur un compte (ou tu devras les 120 e si tu ne les a pas placés) et c'est ton liquidateur qui va liquider les actifs et appurer le passif.

latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:04
eh bien le soucis c est que j ai rien deposé au greffe, aucun bilan depuis 2007 annee de creation
j ai ete mal encadrée question gestion
puis ensuite j ai eu des soucis perso qui m ont concrainte a reprendre un emploi

je suis gerante non remuneree je percois le rsa

et mon soucis c est que le greffe m a radiée debut mars

sans explication

j ai pas de liquidation en cours


et qu est ce qu une liquidation, on fait quoi?
je dois faire quoi?
payer quoi?
a qui?
etc...??
latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:07
voici le topic initial de mon cas
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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prend contact avec la cci, le greffe du tribunal de commerce et avec des conseil spécialisé.
essaye le site www.net-iris.fr il ont un forum juridique.

latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:10
oui, c est prevu...
mais j voulais savoir a quelle sauce je vais etre mangée en fait....

tu penses que mon cas est inquietant?
latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:18
j ai pas de bol, il est en maintenance le forum net iris lol... merci de conseil
mais toi, tu as l air d en savoir un peu....
qu en penses tu?
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je pense que tu as du recevoir du courrier que tu as zapper ...
mais sans être insoluble, ne laisse pas trainer car c inquietant

latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:30
ormis les huissiers pour les fournisseurs... rien de plus!
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:37
ne perds pas un instant pour prendre contact avec la CCE et le greffe car eux on peut être envoyé un courrier à une ancienne adresse
latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:39
eh ben j ai pas demenagé

et ils ont mon adresse perso
et le siege aussi l a...

donc je pense pas...

une autre question, sais tu pour quels motifs le greffe radie une SARL
et qui pourrait eventuellement etre a l origine de cette radiation ( tierce personne qui aurait déclencher les choses)???
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:43
je ne sais pas du tout faut voir le courrier de radiation, ca doit être marqué (ou du moins les articles de lois et après faire une recherche)
latiteness 48Messages postés jeudi 25 mars 2010Date d'inscription 2 avril 2010 Dernière intervention - 2 avril 2010 à 17:45
mais j ai pas de courrier de radiation !

c est mon ex associee qui a ete sur societe.com voir ou j en suis qui m a averti par mail....
Réponse
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oh merci luvky excuse moi j avais pas vu ta reponse !!
il a ete reconduit deja !! dernier jugement en juillet !! pfff ça fait flipper kan meme !!

luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 23 mai 2011 à 16:17
saulut gigi.
t'inquiete tan que le mandataire juge que l'entreprise peut être sauvée ... il continue le redressement c'est penible mais çà signifie aussi qu'à la fin du plan l'entreprise sera sauvée et pourra aussi être vendue (c'est un peu comme mettre un capital de travailde coté).
c'est plus long mais à termes çà vaut certainement le coup. courrage!
Romu- 30 juin 2011 à 15:20
Salut Luvky,

J'aimerais profiter de ton expertise en te posant la question suivante:
Je suis dans le même cas que "narbonaise" sauf que pour mon emprunt un ami s'est porté caution. Est-ce que lors de la liquidation son patrimoine fusionnera avec le mien et celui de l'entreprise ? Quels sont les risques le concernant ?

Merci bp,

Romu
luvky65300 113Messages postés mercredi 31 mars 2010Date d'inscription 4 octobre 2012 Dernière intervention - 30 juin 2011 à 15:27
alors le principe de caution c'es qu'en cas de défaillance du débiteur c'est la caution qui va payer ...
en bref pour 1 prêt, la banque va se retourner contre la caution pour honorer le prêt dont il est cuation (et uniquement le prêt dont il est caution. faut donc voir les papiers de caution et sur quoi porte la caution et les limites ...
par contre les cautions peuvent se retourner contre le débiteur initial même après la cloture de la liquidation ...
grosso modo il va payer mais il peut demander de rembourser ce qu'il a payé.
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