Emploi du temps fixe
tchetche19
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1 avril 2010
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Modifié par micheld33 le 1/04/2010 à 15:10
sébastien - 2 avril 2010 à 11:16
sébastien - 2 avril 2010 à 11:16
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58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
3 551
1 avril 2010 à 15:50
1 avril 2010 à 15:50
bonjour
oui c'est lui qui décide des plannings vous travaillez c'est le principal non???
oui c'est lui qui décide des plannings vous travaillez c'est le principal non???
Bonjour,
En tant que salarié, vous avez le droit au même avantage et traitement que vos collègues d'un même service.
C'est le principe de l'égalité des traitements.
On peut considérer un ACTE discriminatoire liée à votre personne face à cette situation si elle ne vous défavorise.
Cependant il faut en apporter la preuve, sans ceci cette mesure de l'employeur relève de son pouvoir de direction puisqu'il s'agit simplement d'une modification dans les conditions de travail.
Essentiellement il devra être prouvé que vos nouveaux horaires sont plus contraingnant que ceux établis à l'égard de vos collègues.
Sébastien,
Juriste droit privé_
En tant que salarié, vous avez le droit au même avantage et traitement que vos collègues d'un même service.
C'est le principe de l'égalité des traitements.
On peut considérer un ACTE discriminatoire liée à votre personne face à cette situation si elle ne vous défavorise.
Cependant il faut en apporter la preuve, sans ceci cette mesure de l'employeur relève de son pouvoir de direction puisqu'il s'agit simplement d'une modification dans les conditions de travail.
Essentiellement il devra être prouvé que vos nouveaux horaires sont plus contraingnant que ceux établis à l'égard de vos collègues.
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2010 à 16:05
2 avril 2010 à 10:20
bon courage à vous