Avenant

laisa78 - 1 avril 2010 à 17:48
 toutinfo - 1 avril 2010 à 17:54
j ai un cd de 8mois ma patronne ma deja fait 2 avenant de contrat en2 mois et veux m en refaire un puise refuse et quels sanction peux t elle ùe faire

1 réponse

Bonsoir,

Attention à la nature des avenants (renouvellement, de rémunération, de poste,...).
Si vous etes sur un surcroit d'activité, un seul avenant est possible dans la limite de 18 mois. Dans le cas d'un contrat de remplacement à durée minimale, le nombre d'avenants est illimité dans la limite de 24 mois.
Si ces conditions ne sont pas respectées, vous etes de fait en .......CDI...........
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