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Ai je droit de fournir une prestation gratuit

fifi037 - 1 avril 2010 à 18:29
 kevin73 - 14 oct. 2010 à 16:26
Bonjour,

je voudrais savoir si une association a le droit de fournir une prestation ou un service gratuitement (sans facturer quoi que ce soit) . Comment est ce évalué par le fisc en cas de contrôle?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
1 avril 2010 à 19:31
Bonjour,

Biensure qu'une association a le droit de fournir une prestation gratuitement cela s'appel du benevolat !

Comment justifiez votre action et bien vous etes une association officiel ? vous avez parfaitement le droit d'offrir un service.

Bonne continuation
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