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nikospyros
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vendredi 19 juin 2009
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31 juillet 2013
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2 avril 2010 à 10:35
2 avril 2010 à 10:35
Bonjour,
pour répondre à votre question rapidement, tout dépend de la rédaction de votre contrat.
Si votre contrat ne prévoit pas le motif de retour du salarié remplacé, vous conservez le poste jusqu'au retour effectif de celui-ci.
En revanche, si il est marqué explicitement que cous remplacez pour un motif spécifique (maladie, congés...), il faudra que l'entreprise vous refasse un nouveau contrat, ou y mette fin.
pour répondre à votre question rapidement, tout dépend de la rédaction de votre contrat.
Si votre contrat ne prévoit pas le motif de retour du salarié remplacé, vous conservez le poste jusqu'au retour effectif de celui-ci.
En revanche, si il est marqué explicitement que cous remplacez pour un motif spécifique (maladie, congés...), il faudra que l'entreprise vous refasse un nouveau contrat, ou y mette fin.
Merci pour votre réponse.
Cependant, j'aimerais ajouter ce que j'ai trouvé sur le site de batissor à propos du CDD a terme imprécis, voici le lien:
http://www.batissor.com/wps/portal/Batissor/services/gestion-du-personnel?page=4&path=%2FBatissor%2FServices+Batissor%2FGestion+du+personnel%2FListe+des+articles%2Fcdd+de+remplacement+a+terme+imprecis
et voici la parti du texte qui nous intéresse:
"- Nouvelle absence du salarié remplacé
La position des juges : peu importe le contenu du contrat, les juges considèrent que c'est le retour du salarié remplacé qui met fin au CDD de remplacement.
Exemple : si un CDD de remplacement a été conclu pour pallier l'absence d'une salariée en congé maternité et s'il précise qu'il s'achèvera à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat ne prendra fin qu'au retour de la salariée, et non à la fin du congé maternité lorsque la salariée remplacée prolonge son absence en raison d'un congé parental d'éducation."
Donc, si je prends en compte ce qui est dit au dessus, mon contrat prendra t il fin lors de la prise de congés payés de la personne que je remplace, ou bel et bien lors de son retour effectif au sein de l'entreprise.
Merci
Cependant, j'aimerais ajouter ce que j'ai trouvé sur le site de batissor à propos du CDD a terme imprécis, voici le lien:
http://www.batissor.com/wps/portal/Batissor/services/gestion-du-personnel?page=4&path=%2FBatissor%2FServices+Batissor%2FGestion+du+personnel%2FListe+des+articles%2Fcdd+de+remplacement+a+terme+imprecis
et voici la parti du texte qui nous intéresse:
"- Nouvelle absence du salarié remplacé
La position des juges : peu importe le contenu du contrat, les juges considèrent que c'est le retour du salarié remplacé qui met fin au CDD de remplacement.
Exemple : si un CDD de remplacement a été conclu pour pallier l'absence d'une salariée en congé maternité et s'il précise qu'il s'achèvera à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat ne prendra fin qu'au retour de la salariée, et non à la fin du congé maternité lorsque la salariée remplacée prolonge son absence en raison d'un congé parental d'éducation."
Donc, si je prends en compte ce qui est dit au dessus, mon contrat prendra t il fin lors de la prise de congés payés de la personne que je remplace, ou bel et bien lors de son retour effectif au sein de l'entreprise.
Merci
nikospyros
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31 juillet 2013
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2 avril 2010 à 14:21
2 avril 2010 à 14:21
Mon texte fait bien référence à cette jurisprudence, le contrat précise dans le cas que vous citez, qu'il prenait fin au retour de la salarié.
A l'inverse, si le contrat indique expressément le motif initial de l'absence comme objet du contrat, il prendra fin à l'issue de cette absence, même en cas de prolongation de l'absence pour un autre motif.
A l'inverse, si le contrat indique expressément le motif initial de l'absence comme objet du contrat, il prendra fin à l'issue de cette absence, même en cas de prolongation de l'absence pour un autre motif.
D'accord, merci beaucoup pour vos réponses.
Dans mon cas, mon contrat prendra fin lors de la fin d'arret maladie de la personne.
Donc si elle prend ses congés payés le 16 avril, l'entreprise peux décider de ne pas me pas me renouveller, ou bien de me prolonger.
C'est bien cela?
Merci
Dans mon cas, mon contrat prendra fin lors de la fin d'arret maladie de la personne.
Donc si elle prend ses congés payés le 16 avril, l'entreprise peux décider de ne pas me pas me renouveller, ou bien de me prolonger.
C'est bien cela?
Merci
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