Liquidation judiciaire

fifi470 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 2 avril 2010 à 13:53
 fifi470 - 3 avril 2010 à 07:07
bonjour
mon ami avait une entreprise dans le batiment avec 11 salarié il vien de deposé le bilan donc il a lancé la liquidation judiciaire , il a était convoqué au tribunal qui lui ont posé plein de question du pourquoi du comment il fermé l entreprise etc.... le semaine suivant un huissier est venu au depot pour dire les droit au salarier .
mes questions sont:
combien de temp dure une liquidation judiciaire?
quand est ce qu'il aura le delibéré du tribunal?
peut on lui interdire de patrona? et pourquoi?
pourra il recrée une entreprise plus petite ?
peut il se mettre auto-entrepreneur en attendant?
merci de votre aide

2 réponses

En attendant, non ... Tant que la liquidation n'est pas prononcée il ne peut pas de nouveau être inscrit aux registres.
La liquidation doit durer normalement un an, mais elle peut se prolonger un peut (c'est mon cas 14 mois)
L'interdiction de gestion normalement sanctionne quelqu'un qui a volontairement provoqué sa situation, s'il est juste victime de la conjoncture il ne risque rien.
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mais c'est tres long
la il est convoquai dans 15 jours au tribunal ce sera pouquoi? la liquidation a eté mis en route y'a 3 semaine.donc en fait en attendant il doit redevenir salarier.
une autre question dans le batiment il a une mutuelle la probtp est elle supprimé directement? dois t il se trouvé une autre mutuelle? est il couvert?
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