Taxe d'habitation n'étant plus dans l'appart

djoe - 3 avril 2010 à 12:26
 djoe - 6 avril 2010 à 18:25
Bonjour,

J'ai reçu un courrier des impôts m'imposant de payer une taxe d'habitation sur l'année 2009, hors depuis 2007 je ne réside plus dans ce logement.
Le problème est que j'ai quitté cet appartement un peu brutalement qui fait que je n'ai ni état des lieux de sortie, ni aucun papier attestant que je ne réside plus à cet appartement.

J'ai contacté les impôts qui m'ont demandés de leur fournir un document attestant que je ne résidais pas à cette adresse au 1er Janvier 2009. Chose qui m'est à l'heure impossible vu que je n'ai aucun document l'attestant.

Au jour d'aujourd'hui j'ai une saisie sur salaire, d'une taxe d'habitation pour un logement où je ne vis plus..

J'aurai souhaiter savoir si vous avez des idées ou autre..

Cordialement.

3 réponses

JUDIVA Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2010 3
3 avril 2010 à 16:09
Bonjour,

La question est simple : pourquoi ne pouvez-vous pas prouver que vous vivez ailleurs depuis 2007 ?

Une attestation d'une personne vous hébergeant pourrait être amplement suffisant.

Par ailleurs, qui occupe ledit logement ? (location - vente ?).

L'administration fiscale vous poursuivra tant que vous ne prouverez pas le contraire.

JUDIVA
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Le jour où vous avez quitté le logement, vous avez certainement fait des démarches auprès de l'EDF, agence de l'eau, assurance, changement de carte grise, adresse postale... et propriétaire. Vous avez forcément la trace de tout ça.
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Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses.

En fait j'ai laissé l'appartement à une de mes (ex) amie, donc je n'avais pas fait de suivi de courrier ni d'état des lieux ou autre. Nous n'étions plus en bon terme, et elle s'est débrouillée par je ne sais quel moyen pour me faire "virer" de l'appartement et depuis je n'ai plus de nouvelles de ce logement.

J'ai également contacté l'agence qui m'a envoyé boulé, car j'ai comme qui dirait sous loué l'appartement..

J'ai contacté le centre des impôts qui me demande un document certifiant que je n'étais pas dans le logement. (facture de déménagement, état des lieux de sortie.)
Pourtant j'ai bien fait changé mon adresse à mon travail, j'ai eu un avenant à mon contrat à ma nouvelle adresse, mais ils n'en veulent pas.
Sachant que nous sommes en 2010 il me réclame les impôts de l'année 2009, alors que je n'ai pas reçu d'impôts en 2008.

Au sujet de l'EDF, le nom sur le contrat à juste été changé. Assurance, carte grise ne rentre pas en compte dans les documents qu'ils veulent.

Même mes fiches de paie ils n'en veulent pas.

J'ai comme l'impression que je suis bon pour payer des impôts sur un logement habité par quelqu'un d'autre
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