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Renouvellement de bail ou avenant

cec - Dernière réponse le 3 avril 2010 à 12:49
J'ai signé un bail d'habitation le 15 septembre 2007, pour 3 ans.
Mon propriétaire m'a contacté dernièrement par téléphone pour me dire qu'il souhaitait qu'on signe un nouveau bail, ou un avenant, sans augmentation du loyer, seule la révision annuelle étant appliquée. Il veut que ça coïncide avec un mois entier pour que le dossier soit plus facile à gérer. Il me propose d'ailleurs une signature au 1er septembre ou au 1er octobre (si on retient le 1er octobre, je ne vois pas comment on couvre les 15 jours sans bail).
Je pense qu'il veut qu'on signe un nouveau bail ou un avenant car l'indice de révision indiqué dans le bail est celui du 4è trimestre. Or, lors de la révision du bail, cet indice n'est pas connu. Nous avons donc convenu par échange de courrier de l'indexer sur le dernier indice connu à la date de révision annuelle (je pense que c'est celui du 2è trimestre il me semble).QUe me conseiller-vous de faire ? De signer un nouveau bail au 1er septembre ? Pensez-vous qu'il ait une autre idée derrière la tête ?
Je précise que nous avons des gros problèmes de régularisation de charges. Que ce soit pour 2007 ou pour 2008, la régularisation annuelle a été énorme. j'ai d'ailleurs contesté ces charges car le syndic, qui a fait le calcul a mis à la charge du locataire des charges qui relèvent du propriétaire. C'est actuellement en cours de traitement. Je pense que ça va être le même problème en 2009.
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Vous n'avez pas besoin de refaire un bail....si le propriétaire a collé l'indice du 4ème trimestre de l'IRL dans son contrat il assume. L'indice de l'IRL de référence est donc le T4/2006. Vérifiez les augmentations faites depuis l'origine en tenant compte des indices des 4èmes trimestres. Si vos provisions de charges mensuelles ne sont pas suffisantes voius avez la solution d'augmenter ces provisions afin d'éviter les grosses régularisations.
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