13ème mois et rupture conventionnelle

nahte - 3 avril 2010 à 15:12
 nahte - 5 avril 2010 à 19:22
Bonjour,

Je suis en rupture conventionnelle et j'ai signé un protocole au 01/04/10 .
Mon ancienneté est de 12 ans et 8 mois (09/04/1998) et j'ai obtenue depuis 2007 un 13ème mois régulier sur ma fiche de paie payé le 31 mai de chaque année.

À ce jour, mon départ étant fixé au 31/08/10, ai-je droit au 31/05/10 à mon 13ème entier et lors de mon solde de tout compte au 31/08/10 le 13ème mois au prorata temporis ?

VOUS REMERCIANT PAR AVANCE DE VOS RÉPONSE.
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3 réponses

Bonjour
Pour le ème mois regarde sur ton contrat de travail.Dans ma société pour toucher le 13 ème mois tu dois être présente du 01 Novembre au 31 Décembre.
Bon courage
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
5 avril 2010 à 08:37
Bonjour,

Comme le dit Tita, le contrat de travail peut définir les conditions de versement du 13eme mois mais voir également votre convention collective .
Certaines CC précisent que le versement du 13eme mois est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise à une date donnée ou bien que le 13eme mois est proratisé.
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Je remercie beaucoup tita et j'aimetout d'avoir pris de leur temps pour me répondre et tiens à leur préciser que j'ai eu ma réponse.
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