A voir également:
- A Qui la charge d'une recherche de fuite ?
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite ✓ - Forum Automobile
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi 2023 - Forum Chômage
- Fuite toiture forte pluie - Forum Immobilier
1 réponse
1. Le syndic à t il le droit de me facturer les frais de recherche de fuite d'eau ? D'après la GMF, ils auraient du faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété qui aurait pris en charge ces frais.
en ce qui concerne ce point, il me semble que oui.
les frais de recherche de fuite sont à la charge de la personne responsable du dégat des eaux.
si la fuite avait été diagnostiquée dans les parties communes, les frais auraient été à la charge de la copropriété.
en ce qui concerne ce point, il me semble que oui.
les frais de recherche de fuite sont à la charge de la personne responsable du dégat des eaux.
si la fuite avait été diagnostiquée dans les parties communes, les frais auraient été à la charge de la copropriété.