mes parents m(ont fait donation d'un terrain non constructible actuellement.ils sont d'accord que je loue celui-ci pour pouvoir un peu en profiter avavt leur mort.nous aimerions savoir mes parents et moi ce que nous devons faire ;doivent-ils me faire une autorisation ecrite car ils sont d'accord pour ma location ? Devons nous passer devant notaire pour cette autorisation?car bien sur si c'est moi qui loue et qui en beneficie,ils ne veulent pas que ce soient rajouter sur leurs impots.j'espere que je me suis bien faite comprendre quant a la question que je pose.merci de votre reponse
Bonjour,
Malheureusement, il est difficile de vous répondre sans connaître les termes de la donation, si vous avez des frères et soeurs, etc. Là, désolé, une seule solution, poser la question au notaire qui a rédigé l'acte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...