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Trottoir Domaine Privé ou Public?

Paulin-31 - 7 avril 2010 à 08:56
 david - 7 avril 2010 à 10:17
Comment faire pour savoir si le trottoir se trouvant devant l'entée de ma maison ( Dans un Lotissement ) appartient au domaine public ou privé? Par privé, j'entends bien appartenant au coproprieté. En vous remerciant par avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
david
7 avril 2010 à 10:17
les trottoir appartienne a la mairie ou la comune.
0

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