Réforme militaire
liline
-
7 avril 2010 à 15:27
tbo1 Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2010 à 19:46
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tbo1
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30 sept. 2010 à 19:46
30 sept. 2010 à 19:46
slt
donc en fait il te réforme comme ils ont envie avec le diagnostic qu'il veule
pour info.Je suis ouvert à toutes les infos car j'ai ien bataillé mais dur dur!
voila
"A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées.
J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu!
PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif.
J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire.
Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil.
J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur.
Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007!
MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme!
Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu.
Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu"
A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori..
MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage"
donc en fait il te réforme comme ils ont envie avec le diagnostic qu'il veule
pour info.Je suis ouvert à toutes les infos car j'ai ien bataillé mais dur dur!
voila
"A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées.
J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu!
PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif.
J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire.
Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil.
J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur.
Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007!
MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme!
Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu.
Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu"
A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori..
MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage"
La législation juridique et financière évolue en permanence...