fonds propres et succession

Question

Bonjour,
Qu'elle règle s'applique dans le cas suivant:

-Dame avec 2 enfants de lits différents dont un avec son mari actuel
-héritage suite au décès de sa mère
-mariée sans contrat

Qu'elle est la part de chacun des enfants et de son mari actuel en cas de décès de Mme et qu'elle solution pour privilégier son époux actuel et qu'il n'y ai aucune différence entre les deux enfants?

Au plaisir de vous lire.

Cordialement.

condorcet · Answer

Le conjoint recueille un quart, les enfants les 3/4 à eux deux, soit 3/8 chacun.
 La meilleure protection du conjoint se situe dans la donation au dernier vivant, le survivant des deux époux dispose de plusieurs possibilités:
-l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé;
-ou un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la quotité disponible,laquelle dans votre cas avec 2 enfants réservataires pour 2/3, serait donc de 1/3 également.

 Bien entendu, l'usufruit sur la totalité permet de ne pas léser aucun des deux enfants, puisque cet avantage s'éteint naturellement au décès du conjoint survivant.

Fonds propres et succession

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