Association et arrêt des activités

Djonkoya - 9 avril 2010 à 11:43
 Djonkoya - 9 avril 2010 à 15:21
Bonjour,

Je suis salariée d'une association qui ne va plus très bien financièrement. Nos charges sont bien trop élevées par rapport aux produits. Notre trésorerie nous permettrait hypothétiquement de tenir jusqu'au milieu de l'année prochaine. Toutefois, afin de faire les choses "proprement" nous souhaiterions arrêter nos activités en fin d'année et avant d'être en cessation de paiement. En effet, il nous semblerait malhonnète de lancer un appel à cotisations en début d'année prochaine sachant pertinemment que nous ne pourrons assurer les services proposés sur toute l'année.
Quelles sont les options qui s'offrent à nous et les démarches à suivre ? Peut on "déposer le bilan" alors qu'il nous reste encore quelques fonds ? Que faire de la trésorerie restante ? Que deviennent nos salariés, doit on parler de licenciement économique dans ces cas là ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
9 avril 2010 à 13:45
Bonjour

à partir du moment où des contrats de travail sont en jeux et visiblement puisque cela semble vous concerner, oui on doit parler de licenciement économique.

la seule différence c'est que vous n'avez pas les même obligations qu'une société puisque vous n'en n'êtes pas une. (consultation des IRP et cie)

je vous dirais d'aller voir votre comptable, c'est son job, il y a une cessation d'activité à déclarer, des documents à préparer notamment dans l'éventuel accompagnement des salariés et le paiement des indémnités de licenciements si votre budget le permet.

effectivement mieux vaut vous y prendre tôt et encore une fois demander à votre comptable de vous aiguiller.

pour la partie droit du travail, et notament les indémnités de ruptures vous pouvez passer par un juriste de droit social (si vous avez besoin :))

ou encore mieux, un avocat seul abilité à vous délivrer des conseils juridiques et potentiellement à vous rédiger les courriers de ruptures.) j'ai aussi...

en bref bon courage et surtout bravo de vous soucier de cela en temps et en heure.

ps ; qu'elle dommage pour association de devoir fermer ses portes alors que vous générez des salaires, c'est quoi le souci, juste pour savoir ???
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Le souci vient en premier lieu d'une mauvaise gestion dans les années précédentes. Après un remaniement complet du bureau, les locaux ont été vendus, ce qui a permis un sauvetage momentané et a apporté un fonds de trésorerie sur lequel le nouveau bureau (peu enclin à mettre son nez dans les chiffres) s'est reposé. De plus, ceci s'accompagne d'une baisse vraiment très importante des subventions alloués par nos partenaires en cette période de crise et d'une baisse significative des adhérents. Nous ne générons pas assez de bénéfices pour faire face à nos charges de fonctionnement. En gros, l'argent sort mais ne rentre quasiment jamais. Les vestiges de subventions servent à poursuivre nos actions tant bien que mal mais ne peuvent couvrir les charges inhérentes aux locaux que nous devons loués à présent et surtout les charges sociales (d'autant que nos salariés sont du genre instable : ils sont pour la plupart étudiants). Je ne suis salariée au siège de cette association que depuis quelques mois et ce n'est pas très encourageant d'être embauchée pour mettre la clef sous la porte. Ce qui reste de trésorerie devrait nous permettre de payer ce que l'on doit et d'assurer les indemnités de licenciement de la sercretaire salariée depuis 15 ans. Je trouve ça d'autant plus dommage que cette association existe depuis 1910 et apporte beaucoup aux personnes en difficultés de notre quartier. Mais à être trop généreux et à aider sans compter, l'association finira sûrement l'hiver affamée...
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