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prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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9 avril 2010 à 13:45
9 avril 2010 à 13:45
Bonjour
à partir du moment où des contrats de travail sont en jeux et visiblement puisque cela semble vous concerner, oui on doit parler de licenciement économique.
la seule différence c'est que vous n'avez pas les même obligations qu'une société puisque vous n'en n'êtes pas une. (consultation des IRP et cie)
je vous dirais d'aller voir votre comptable, c'est son job, il y a une cessation d'activité à déclarer, des documents à préparer notamment dans l'éventuel accompagnement des salariés et le paiement des indémnités de licenciements si votre budget le permet.
effectivement mieux vaut vous y prendre tôt et encore une fois demander à votre comptable de vous aiguiller.
pour la partie droit du travail, et notament les indémnités de ruptures vous pouvez passer par un juriste de droit social (si vous avez besoin :))
ou encore mieux, un avocat seul abilité à vous délivrer des conseils juridiques et potentiellement à vous rédiger les courriers de ruptures.) j'ai aussi...
en bref bon courage et surtout bravo de vous soucier de cela en temps et en heure.
ps ; qu'elle dommage pour association de devoir fermer ses portes alors que vous générez des salaires, c'est quoi le souci, juste pour savoir ???
à partir du moment où des contrats de travail sont en jeux et visiblement puisque cela semble vous concerner, oui on doit parler de licenciement économique.
la seule différence c'est que vous n'avez pas les même obligations qu'une société puisque vous n'en n'êtes pas une. (consultation des IRP et cie)
je vous dirais d'aller voir votre comptable, c'est son job, il y a une cessation d'activité à déclarer, des documents à préparer notamment dans l'éventuel accompagnement des salariés et le paiement des indémnités de licenciements si votre budget le permet.
effectivement mieux vaut vous y prendre tôt et encore une fois demander à votre comptable de vous aiguiller.
pour la partie droit du travail, et notament les indémnités de ruptures vous pouvez passer par un juriste de droit social (si vous avez besoin :))
ou encore mieux, un avocat seul abilité à vous délivrer des conseils juridiques et potentiellement à vous rédiger les courriers de ruptures.) j'ai aussi...
en bref bon courage et surtout bravo de vous soucier de cela en temps et en heure.
ps ; qu'elle dommage pour association de devoir fermer ses portes alors que vous générez des salaires, c'est quoi le souci, juste pour savoir ???
9 avril 2010 à 15:21