A voir également:
- Modification de legs
- Modification fiche de poste - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
2 réponses
Le notaire n'a pas envisagé une convention d'interprétation de testament ? http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=128&nID=122 ?
Il en a été question dans cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4714686-procedure-d-interpretation-d-un-testament
Cordlt.
Il en a été question dans cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4714686-procedure-d-interpretation-d-un-testament
Cordlt.