Exonération/minoration de cotisations obligat

Jacky - 9 avril 2010 à 13:50
 Jacky - 9 avril 2010 à 19:23
Bonjour à tous,
Voici ma question : je suis retraité de la fonction publique depuis un an et perçois donc de l'état une pension (invalidité). A ce titre, puis-je être bénéficiaire d'une minoration, voire d'une exonération des cotisations telles que CSGdéductible e non déductible, ainsie que RDS? Si tel est le cas, m'appartient-il d'en faire la demande, et le principe de rétroactivité s'applique-t'il? Les cotisations indûment versées peuvent-elles être remboursées?
Merci de me répondre

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
9 avril 2010 à 14:48
c'est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article1195

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
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Merci, votre réponse m'a aidé à réaliser que ma question était fort mal posée. J'aurais dû spécifier que je suis non imposable, et j'ai rephrasé ladite question sur le site, avant de voir que je pouvais vous joindre directement (je suis nouveau sur ce site, et j'y patauge un peu). En tous cas, merci de votre aide et si vous avez de nouveaux éléments à m'apporter, je vous en serais fort reconnaissant.
Jacky
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