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Qui prend en charge les 12%

thierry - 10 avril 2010 à 11:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 avril 2010 à 11:29
Bonjour tous le monde
J'aimerais savoir qui paye les 12% concernant la csg,rsd .La societe qui verse les dividendes ou l'interresser qui les prend

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
10 avril 2010 à 11:22
bonjour, c est celui qui perçoit
cdt
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 avril 2010 à 11:29
Si vous avez opté auprès de la société pour le prélèvement libératoire, la société paye tout et vous verse le solde .Vous percevez le net après impôt.

sinon, les dividendes sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu et vous payez les contributions sociales.Là , vous percevez les dividendes bruts et vous réglez les impositions.
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