statinnement sur mon droit de passage

Question

bonjour,
   On a acheté une maison en 2007, et sur notre terrain il y a un droit de passage pour un agriculteur.
   Ce chemin nous appartient, et pourtant l'agriculteur nous interdit de garer toutes voitures sur ce chemin.Je me suis donc renseigné auprés d'un notaire qui ma affirmer que j'avais le droit de me garer si je pouvais, dés que l'agriculteur souhaité passé, déplacer mon véhicule.
   Hors agriculteur ne veut rien entendre, il viens chez moi 3 ou 4 fois par jour pour me faire déplacer mon véhicule, et lorsque mon véhicule est déplacé, il pars sans même passé, tout cela donc juste pour me faire déplacer mon véhicule.
   C'est pour cela que je souhaite avoir des conseilles sur le numéro du code civil qui précise que j'ai bien le droit de me garer sur mon chemin si je suis chez moi pour le déplacer dés qu'il y a besoin. Je pourrais comme cela lui envoyé un courrier pour lui rapeller que ce chemin m'appartient et que lui n'a seulement qu'un droit de passage et qu'il n'a aucun droit de me dire ou je peut ou non garer mon véhicule.
   Merci d'avance pour vos conseilles et renseignement qui je suis sur m'aiderons beaucoup pour résoudre ce problème.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Le terrain de ce voisin est-il enclavé ??? si oui il est bizarre votre notaire. Si ce voisin a un droit de passage, il doit pouvoir passer à toute heure sans avoir à vous "demander la permission" en quelque sorte. 
Il a les mêmes droits que s'il était copropriétaire du chemin.

Si encore le chemin était très large et qu'il puisse passer facilement même avec votre véhicule garé, passe encore, mais s'il ne peut pas passer, ce n'est pas du tout normal.
Vous n'avez pas le droit d'obstruer du moment où il a un droit de passage.

A moins que son terrain ne serait pas enclavé, auquel cas, vous pourriez demander à ce que cette servitude soit annulée car elle n'est pas indispensable.

marjo · Answer

bonjour, 
Merci de votre réponse si rapide mais je ne comprend pas car il y a eu l'avis du notaire mais également des gendarmes ( car l'agriculteur est trés agressifi) et d'un médiateur...c'est pour cela que je ne comprend pas que vous me dite qu'il a les même droit que si il été copropriétaire!!!
Etes vous donc sur ? Car ce la voudrais dit que le chemin où le droit de passage est ne m'appartient pas ! mais appartient aussi bien au propriétaire du terrain enclavé qu'a moi...
En ce qui conserne l'enclavement du terrain, il a en location tout les terrains qui est autour du terrain dit enclavé, il a donc possibilité de passé par tout ses autres terrains?
Merci encore de votre reponse

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le terrain constituant le droit de passage vous appartient. Cependant, il est prevu que, du fait de l'existence de ce droit de passage, vous ne devez rien faire pour le "contrarier".

Ce qui ne ressort nulle part dans les discussions c'est que le beneficiaire de ce droit de passage doit participer aux frais d'entretien de ce passage.

Peut-etre que si vous le rappelez a ce "voisin" il se montrera moins "agressif" a votre egard.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : A partir du moment où il y a un droit de passage on ne doit pas l'entraver.

Pour pouvoir y stationner il faudrait qu'il soit à votre seul usage.

Si ce chemin desservait plusieurs maisons et que tous les riverains soient copropriétaires personne n'aurait le droit d'y stationner, à moins qu'il soit très large et que des places de stationnement y soient prévus.

Les terrains qu'il louent sont probablement à plusieurs propriétaires, et un des terrains est vraiment enclavé, et dans ce cas, vous ne pouvez rien faire.

Je connais un peu le problème des droits de passage, et je peux vous dire que même si le propriétaire du champ n'a qu'un droit de passage, vous ne devez pas faire obstacle au passage.

Il vous faudrait contacter le propriétaire du terrain, et lui dire que ce n'est pas tout de passer, mais qu'il faudrait entretenir, d'autant plus qu'avec du matériel agricole, ça peut parfois servir.

Je suis étonné de ce que vous dit le notaire, car moi j'en connais deux, et ils diraient le contraire.

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