Préavis

Crayoud Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 - 10 avril 2010 à 16:22
Crayoud Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 - 10 avril 2010 à 18:21
Bonjour,

Ma question concerne le préavis de départ d'un logement dans lequel je suis locataire.
Etant donné que mon logement est meublé, mon préavis est d'un mois.

Je voulais juste savoir à quelle date prend effet le préavis.
J'ai envoyé ma lettre de préavis avec accusé de réception mais le propriétaire n'était pas présent lors du passage du facteur. Depuis il n'a toujours pas retiré le courrier.

L'avis de passage du facteur peut-il constituer la date de mise en route de mon préavis?
Si le propriétaire ne va jamais chercher la lettre, suis-je condamné à rester jusqu'à ce qu'il décide de se bouger?

Merci

1 réponse

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
10 avril 2010 à 16:50
BOnjour,

Le préavis commencera à courir lorsque votre proprio aura retiré la lettre.
Admettons qu"il la récupère le 12 Avril, alors votre préavis durera jusqu"au 12 Mai.
Pas très juste, mais c'est la loi.

Cordialement,

Maggie
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Crayoud Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010
10 avril 2010 à 18:21
Ca m'a pas l'air très juste en effet. En fait si un propriétaire est de mauvaise fois et ne veut pas nous laisser partir ça lui fait une parfaite magouille.

En tout cas merci beaucoup Maggie. Au plaisir!
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