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stcorneille
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Modifié par stcorneille le 12/04/2010 à 11:05
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bonjour
le voisin ne peut couper les branches de votre arbre meme si elles sont au dessus de sa proprieté,il doit vous demander de les couper.
il peut couper les racines qui sont chez lui sans votre accord mais je pense qu'à la condition que cette coupe ne fasse pas perir l'arbre.
il ne peut cueillir les fruits sur l'arbre par contre il peut rammasser les fruits tomber naturellement chez lui.
cordialement
stcorneille
le voisin ne peut couper les branches de votre arbre meme si elles sont au dessus de sa proprieté,il doit vous demander de les couper.
il peut couper les racines qui sont chez lui sans votre accord mais je pense qu'à la condition que cette coupe ne fasse pas perir l'arbre.
il ne peut cueillir les fruits sur l'arbre par contre il peut rammasser les fruits tomber naturellement chez lui.
cordialement
stcorneille
feloxe
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12 avril 2010 à 11:05
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Il peut couper les racines même si l'arbre doit en mourir
stcorneille
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12 avril 2010 à 11:15
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ah bon
feloxe
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12 avril 2010 à 13:50
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oui art 673 du code civil
stcorneille
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12 avril 2010 à 14:15
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ok mais le 673 ne dit pas, meme si l'arbre doit mourir
feloxe
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12 avril 2010 à 14:17
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Vous devez bien vous douter que si vous coupez les racines principales d'un arbre il a de grandes chances de mourir et que en cas de grand vent il sera déséquilibré.
dune57ia
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12 avril 2010 à 11:14
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voir les articles 668 et suivants du code civil , on le trouve sur legifrance
stcorneille
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12 avril 2010 à 11:25
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bonjour
il ne parle pas d'arbre mitoyen , donc je pense à l'article 673
quant à couper les racines quitte à faire périr l'arbre je suis septique
cordialement
stcorneille
il ne parle pas d'arbre mitoyen , donc je pense à l'article 673
quant à couper les racines quitte à faire périr l'arbre je suis septique
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stcorneille
dune57ia
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12 avril 2010 à 12:26
12 avril 2010 à 12:26
J'avais été très large dans les articles, puisque s'agissant d'un exposé à faire autant prendre tous les cas de figure...
en ce qui concerne les racines, le voisin dont l'arbre aura péri, pourra toujours exercer un recours pour acte de malveillance, trouble de voisinage.Le droit de couper les racines ne peut , à mon avis, n'être invoqué que si lesdites racines provoquent une gêne ( soulèvement de terrasse, ...) mais pas pour embêter le voisin.
en ce qui concerne les racines, le voisin dont l'arbre aura péri, pourra toujours exercer un recours pour acte de malveillance, trouble de voisinage.Le droit de couper les racines ne peut , à mon avis, n'être invoqué que si lesdites racines provoquent une gêne ( soulèvement de terrasse, ...) mais pas pour embêter le voisin.
stcorneille
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12 avril 2010 à 13:32
12 avril 2010 à 13:32
bonjour
alors toutes mes excuses.Il y a toujours des voisins "autoritaires". J'ai une haie ,certes située à moins de 50 cm mais je bénéficie de la prescription dite " préoccupation" et curieusement mon voisin dont la haie gêne car elle abrite des oiseaux a creusé à 10-15 cm de la séparation sur toute la longueur de la haie (certes chez lui) une tranchée pour mettre une "canalisation électrique (tube rouge de 8cm-10cm) à moins que cette gaine aie été perforée pour !!!!!!!!!!!donc des racines ont été coupées
cordialement
stcorneille
alors toutes mes excuses.Il y a toujours des voisins "autoritaires". J'ai une haie ,certes située à moins de 50 cm mais je bénéficie de la prescription dite " préoccupation" et curieusement mon voisin dont la haie gêne car elle abrite des oiseaux a creusé à 10-15 cm de la séparation sur toute la longueur de la haie (certes chez lui) une tranchée pour mettre une "canalisation électrique (tube rouge de 8cm-10cm) à moins que cette gaine aie été perforée pour !!!!!!!!!!!donc des racines ont été coupées
cordialement
stcorneille
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16 avril 2010 à 10:30
16 avril 2010 à 10:34
et https://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&hs=Cah&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&q=ramasser+les+fruits+d%27un+arbre+d%27un+voisin&meta=&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&gws_rd=ssl
:)
16 avril 2010 à 10:56
16 avril 2010 à 12:19
Tu n'avais du demander ce qu'il fallait, c'est pour ça que je t'ai mis les liens qui t'amenaient directement aux réponses appropriées !)