Vol iphone forfait orange

Question

Bonjour,
C'est vraiment la galère avec l'assurance Orange pour perte et vol de portable
Mon fils s'est fait voler son portable dans le vestiaire lors de son entraînement de foot
Il a déposé plainte au commissariat et j'ai téléphoné à Orange. Ce vol n'est pas pris en compte car il n'y a pas eu violence ou vol à la sauvette, donc le portable n'est pas remboursé
Seulement voilà, mon fils a pris son forfait il y a à peine 4 mois et il est tenu pour 24 mois par son contrat.
Il ne peut pas se payer un autre IPHONE, (il est apprentis)
Je voudrais savoir comment faire pour arrêter son forfait, ou bien le suspendre sans que son échéance soit prélevée de son compte (70 €)
Merci de votre aide et bonne fin de journée

zazzzoum1 · Accepted Answer

10. La garantie en cas de vol
La souscription de l'offre mobile Orange permet au Client de
bénéficier d'une garantie offerte par Orange : la garantie « en
cas de vol ». La garantie « en cas de vol » permet au Client de
déroger à certaines stipulations de l'article 7.2 des Conditions
générales d'abonnement à l'offre mobile Orange.
10.1. Définitions
- Appareil : le téléphone mobile (à l'exception des téléphones
satellite) utilisé avec la Carte SIM/USIM.
- Agression : toute menace ou violence physique exercées par
un Tiers en vue de déposséder l'Assuré de l'Appareil.
- Accessoires : accessoires connexes à l'Appareil définis
comme étant le chargeur à usage privé, le kit piéton, l'oreillette,
le kit mains-libres sans installation fixe, la housse, l'étui, le
tour de cou.
- Carte SIM/USIM: la carte délivrée au titre d'un abon nement
à l'offre mobile Orange et utilisée pour le fonctionnement de
l'Appareil.
- Client : Souscripteur à l'offre mobile Orange en cours de validité.
- Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout
dispositif de fermeture d'un local immobilier, construit en
dur, clos et couvert, ou d'un véhicule terrestre à moteur
à 4 (quatre) roues, fermés à clé. Action frauduleuse
permettant de libérer un dispositif de fermeture d'un local
immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d'un
véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé,
sans forcer, ni dégrader ledit dispositif de fermeture.
- Sinistre : événement susceptible, au sens du présent
document, de mettre en oeuvre les garanties.
- Tiers : toute personne autre que l'Assuré, autre que son
conjoint ou son concubin, autre que ses ascen dants ou
descendants, autre que ses préposés lorsque l'Assuré est
une personne morale, et toute personne non autorisée par
l'Assuré à utiliser sa Carte SIM/USIM.
- Vol caractérisé : tout vol de l'Appareil et/ou de sa Carte
SIM/USIM commis par un Tiers avec Agression ou avec
Effraction.
- Vol à la tire : acte frauduleux consistant à subtiliser l'Appa -
reil et/ou sa Carte SIM/USIMen la prélevant sans Agression,
de la poche d'un vêtement ou du sac portés par l'Assuré au
moment du Vol.
- Vol simple : tout type de vol - y compris le vol caractérisé et
le vol à la tire - de l'Appareil et/ou de sa Carte SIM/USIM.
- Vol caractérisé des accessoires : tout vol - avec ou sans celui
de l'Appareil - des accessoires commis par un Tiers avec
Agression ou avec Effraction.
10.2. Objet des garanties
- En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, en cas
de Vol caractérisé ou de Vol à la tire pour les Clients à une
offre mobile Orange, et en cas de vol simple pour les abonnés
à une offre Orange Pro, le Client pourra, après avoir demandé
à son service clients Orange la mise en opposition de la Carte
SIM/USIM, obtenir le remboursement des communications
frauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte SIM/USIM,
avant la demande de mise en opposition de la Carte
SIM/USIM(dans la limite de 3000 (trois mille) euros par Sinistre
et par an pour les abonnés à une offre Orange Pro et dans la
limite de 500 (cinq cents) euros par Sinistre et par an pour les
autres abonnés à une offre mobile Orange) et dans les 48
(quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre.
- En cas de Vol caractérisé des Accessoires, la garantie « en
cas de vol ou de perte » a pour objet de rembour ser,
uniquement à l'abonné d'une offre Orange Pro, le
rem placement du ou des Accessoires volé(s) dans la
limite de quatre-vingts (80) euros par Sinistre et par an.
10.3. Exclusions spécifiques à la garantie utilisation frauduleuse
de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé,
et Vol à la tire :
- les utilisations frauduleuses effectuées au-delà des quarantehuit
(48) heures suivant la date du Sinistre.
10.4. Exclusions spécifiques à la garantie Vol caractérisé
des Accessoires :
- le vol autre que le Vol caractérisé.
10.5. Exclusions communes à toutes les garanties :
- l'oubli volontaire ou par négligence, de l'Appareil, de la Carte
SIM/USIM, des Accessoires ;
- le dommage accidentel, l'usure, l'oxydation, les pannes,
défaillances, défauts, quelle qu'en soit la cause, de l'Appareil,
de la Carte SIM/USIM, des Accessoires ;
- la faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré, ou de toute
personne autre qu'un Tiers ;
- les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou
d'insurrection ou de confiscation par les autorités ;
- les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome.
10.6. En cas de Sinistre
- Téléphoner à Orange (3970) qui mettra en opposition la Carte
SIM/USIM ;
- faire au plus tôt, dès le constat du vol, un dépôt de plainte
auprès des autorités compétentes mentionnant le vol.
En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM,
téléphoner à Orange (3970) qui effectuera le rembour sement
des communications frauduleuses et/ou des accessoires

anonyme · Answer

réduire son forfait puis au bout d'un an demander la résiliation avec la loie Chatel c'est le mieux à faire ! bon courage

zazzzoum1 · Answer

Si vous résiliez avant la fin de votre période minimum d'engagement, vous restez redevable des redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration
de cette période. Si votre période d'engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient avant le douzième
(12e) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d'abonnement dues au titre des mois restant jusqu'au douzième (12e) mois inclus et au paiement
du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d'engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois. Si votre période
d'engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d'engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois (article
6.3 des Conditions générales d'abonnement).

zazzzoum1 · Answer

Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol de votre mobile, prévenez au plus tôt votre service clients Orange qui se chargera de suspendre votre ligne instantanément.
Il faudra tout de même une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle sera jointe, en cas de vol, une copie du procèsverbal
établi par les services de police. Votre contrat se poursuit et vous pourrez être indemnisé des communications frauduleuses qui auront été passées
(voir conditions de l'article 10 des Conditions spécifiques : « Garantie en cas de vol »).

zazzzoum1 · Answer

conformément à l'article 10.2.
10.7. Pièces justificatives
En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en
cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire :
- la déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du
Sinistre ;
- le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités
compétentes.
En cas de Vol caractérisé des Accessoires :
- la déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du
Sinistre ;
- le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès
des autorités compétentes ;
- la facture d'achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
10.8. Fin de l'adhésion et de la garantie « en cas de vol »
L'adhésion et la garantie prennent fin en cas de disparition ou
de destruction totale de la Carte SIM/USIM ou de l'Appareil
ou de l'Accessoire n'entraînant pas la mise en jeu de la garantie
et si la Carte SIM/USIM ou l'Appareil ou l'Accessoire ne sont
pas remplacés.
L'adhésion et la garantie prennent fin en cas de résiliation par
l'Abonné de son abonnement à l'offre mobile Orange, à la date
de résiliation dudit abonnement.
11. Facturation
Les modalités de facturation prévues à l'article 4.2 des
Conditions générales d'abonnement, sont :
11.1. Les factures sont mensuelles.
11.2. Les factures comprennent :
- les redevances d'abonnement mensuelles pouvant inclure un
forfait de communications, et perçues d'avance pour la période
de facturation suivante, étant précisé que la première facture
peut également comporter un rappel d'abonnement calculé
au prorata temporis à compter de la date d'effet du contrat ;
- le montant des communications passées, au cours de la
période de facturation échue ;
- les frais de mise en service de la ligne ;
- le cas échéant, les prestations optionnelles complé -
mentaires ;
- et les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les
montants figurent dans la fiche tarifaire de l'offre mobile
Orange souscrite.

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