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2 réponses
bonsoir,
vous payer une fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
cdt
vous payer une fois pour le commerce et une fois pour l appartement.
une évaluation pour chaque local donc 2 taxes ordures ménagères.
cdt
flocroisic
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12 avril 2010 à 20:08
12 avril 2010 à 20:08
les ordures ménagères sont fonction de la valeur locative du bien.
Les évaluations sont différentes pour les commerces et les habitations.
Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation
Les évaluations sont différentes pour les commerces et les habitations.
Il y a donc 2 évaluations pour les ordures ménagères : l'une afférente au commerce et l'autre à l'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2010 à 22:02